Actualité
28/06/2024
L'article 700, qu'est-ce que c'est ?
Qui paye les frais de justice ?
Imaginez, vous gagnez votre procès et le juge vous demande de payer vous-même les frais d'avocat.
Ou encore, vous perdez un procès et le juge vous demande de payer tout ou partie des frais de justice de votre adversaire en plus des vôtres.
C'est l'article 700.
La justice peut-elle /doit-elle être gratuite ?
Qui doit s'acquitter des frais d'avocat ?
Les frais de justice et leurs implications sociétales et philosophiques avec Me Nicolas Sauvage dans cette vidéo.