Actualité
 26/10/2017
Actualités, Négociation collective

Les modalités du référendum dans les petites et moyennes entreprises provoquent l'émoi - Le monde

Rien n'obligera les employeurs à organiser des votes à bulletin secret.

Feu sur le référendum à l’initiative de l’employeur ! Avec son projet de décret sur la « ratification des accords » dans les très petites entreprises (TPE) – une des dispositions-clés des ordonnances réécrivant le code du travail –, le gouvernement a réussi à se mettre à dos la plupart des organisations syndicales...

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