Actualité
31/03/2016
Actualités, Publications Nicolas Sauvage, Contrat de Travail
L'inspection du travail et le mythe d'Icare - Chronique juridique d'Avosial par Nicolas Sauvage
Un inspecteur du travail a été condamné pour recel de documents informatiques volés et pour violation du secret professionnel
Censés “inspecter le travail” d’une manière impartiale, les inspecteurs se muent pourtant souvent en pourfendeurs des employeurs. Un point d’arrêt est mis, par un tribunal correctionnel, à l’impunité dans laquelle nombre d’inspecteurs croient pouvoir exercer leur mission. Cette décision exceptionnelle redonnera foi aux employeurs dans l'impartialité de leur justice.
La chemise du DRH d’Air France arrachée en lambeaux sur son dos a fait le tour des journaux télévisés du monde entier. Le récent refus d’autoriser le licenciement du salarié protégé auteur de ce geste a été moins médiatisé. Ce refus n’a pourtant pas surpris les observateurs avertis. Quel chef d’entreprise n’a pas connu au moins une décision d’un inspecteur niant l’évidence, au moins une autorisation de licenciement refusée contre toute logique ? Et lequel n’a pas été frustré de ne pouvoir réclamer des comptes lorsque la décision initiale rendue au mépris du droit, parfois, a finalement été retournée par le ministre ou la juridiction administrative ? [...]