Le projet de loi de santé

Publié le : 06/05/2015 06 mai Mai 2015
Le projet de loi de santé, incluant notamment l'action sanitaire de groupe,  ne sera sans doute pas examiné avant la deuxième quinzaine de septembre au Sénat, car le président du Sénat et les chefs de file de la majorité, s'opposent à une session extraordinaire quasi entièrement dédiée à ce texte en juillet.
Le vote définitif pourrait avoir lieu en octobre

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