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Mon salarié me menace de saisir les prudhommes : puis-je m’en séparer avant ? Apprendre à marcher sur des œufs sans en faire une omelette.

Publié le : 10/02/2020 10 février févr. 02 2020
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Conférences / Social / Rupture du contrat de travail

Une nouvelle cause de nullité de licenciement fait débat. Il s’agit de la nullité pour violation de la liberté d’ester en justice. Un salarié vous a menacé de saisir le juge ? Attention aux répercussions si vous le licenciez ! Cela pourrait vous coûter très cher… Mais, pourquoi ?   

Sea Avocats s’intéresse particulièrement à un cas de contentieux très spécial : la nullité du licenciement de tout salarié ayant menacé d’entamer ou effectivement entamé un procès contre son employeur. Ce cas surprenant entraîne des conséquences cataclysmiques. Il est pourtant appliqué par les juges, de façon aveugle. Or, son fondement est fort discutable.

On l’appelle nullité pour violation de la liberté d’ester en justice. Cette nullité n’est pas spécifiquement prévue par la loi. Elle a été créée de toutes pièces par les juges. Son champ d’application fluctue suivant les arrêts.
De quoi parle-t-on exactement ?

Les 4 articles suivants vont vous permettre de comprendre la jurisprudence actuelle et ses failles. Cela n’est pas suffisant, mais vous pourrez éviter certaines postures dangereuses.  

Une nullité indiscutée mais discutable
Les conditions relatives à la nullité pour violation de la liberté d’ester en justice
Gare aux courants d’air !
Des dépenses à rallonge


Nicolas C. Sauvage,  Mathilde De Sloovere

Historique

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