Juin 2015 : Actu Privacy dans votre secteur

Publié le : 03/06/2015 03 juin Juin 2015

En 2015, un objectif d’environ 550 contrôles est prévu par la CNIL (421 contrôles
réalisés en 2014), se décomposant de la façon suivante :
- 200 contrôles en ligne environ
- 350 vérifications sur place, sur audition ou sur pièces. Un quart des contrôles sur place portera sur les dispositifs de vidéoprotection et de vidéosurveillance.

Les thématiques prioritaires des contrôles 2015

Les objets connectés « bien-être et santé » : Ces dispositifs suscitent de nombreuses interrogations sur l’information et le consentement des utilisateurs. Les contrôles pourraient donc concerner aussi bien les polos intelligents qui envoient en streaming la distance parcourue, les calories brûlées, le rythme cardiaque et l’intensité des mouvements que les appareils numériques de mesure de glucose dans le sang implantés dans un patient et connectés sans fil à un système de surveillance.

Le traitement de données personnelles dans le cadre de la gestion des risques psycho-sociaux (RPS) en entreprise : dans le prolongement de l’accord national interprofessionnel de 2008 relatif à l’amélioration des conditions de travail, des entreprises diligentent des enquêtes sur les risques psychosociaux auprès de leur salariés afin d’évaluer et de mieux lutter contre le stress au travail. Les contrôles s’opèreront auprès de prestataires et d’entreprises (publiques et privées) ayant mené une enquête RPS ces dernières années.

Les « Binding Corporate Rules » (BCR) : 68 sociétés ont adopté des BCR. Ces dispositifs n’ont fait pour l’heure l’objet d’aucun contrôle. La réalisation de contrôles de quelques entreprises ayant adopté des BCR fournira à la CNIL un éclairage sur l’impact du dispositif au regard de la protection des données personnelles et du
respect de la vie privée au sein des groupes concernés.

Enfin, l’année 2015 sera l’occasion pour la CNIL de continuer le travail de coopération internationale entre autorités de protection des données. Celle-ci concernera le thème de « la vie privée de la jeunesse » (« Youth Privacy »).
L’audit conjoint qui sera réalisé en mai portera sur les services en ligne proposés aux mineurs (sites visant particulièrement les utilisateurs de moins de 12 ans et/ou les adolescents). Les autorités se concentreront notamment sur l’information et le contrôle de l’âge.
Des contrôles seront également menés dans le cadre de la coopération européenne en matière de police (Europol, Schengen, etc.).

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