L'inspection du travail et le mythe d'Icare - Chronique juridique d'Avosial par Nicolas Sauvage

Publié le : 31/03/2016 31 mars mars 03 2016

Un inspecteur du travail a été condamné pour recel de documents informatiques volés et pour violation du secret professionnel


Censés “inspecter le travail” d’une manière impartiale, les inspecteurs se muent pourtant souvent en pourfendeurs des employeurs. Un point d’arrêt est mis, par un tribunal correctionnel, à l’impunité dans laquelle nombre d’inspecteurs croient pouvoir exercer leur mission. Cette décision exceptionnelle redonnera foi aux employeurs dans l'impartialité de leur justice.

La chemise du DRH d’Air France arrachée en lambeaux sur son dos a fait le tour des journaux télévisés du monde entier. Le récent refus d’autoriser le licenciement du salarié protégé auteur de ce geste a été moins médiatisé. Ce refus n’a pourtant pas surpris les observateurs avertis. Quel chef d’entreprise n’a pas connu au moins une décision d’un inspecteur niant  l’évidence,  au moins une autorisation de licenciement refusée contre toute logique ? Et lequel n’a pas été frustré de ne pouvoir réclamer des comptes lorsque la décision initiale rendue au mépris du droit, parfois, a finalement été retournée par le ministre ou la juridiction administrative ? [...]

Historique

<< < ... 2 3 4 5 6 7 8 ... > >>
Information sur les cookies
Nous avons recours à des cookies techniques pour assurer le bon fonctionnement du site, nous utilisons également des cookies soumis à votre consentement pour collecter des statistiques de visite.
Cliquez ci-dessous sur « ACCEPTER » pour accepter le dépôt de l'ensemble des cookies ou sur « CONFIGURER » pour choisir quels cookies nécessitant votre consentement seront déposés (cookies statistiques), avant de continuer votre visite du site. Plus d'informations
 
ACCEPTER CONFIGURER REFUSER
Gestion des cookies

Les cookies sont des fichiers textes stockés par votre navigateur et utilisés à des fins statistiques ou pour le fonctionnement de certains modules d'identification par exemple.
Ces fichiers ne sont pas dangereux pour votre périphérique et ne sont pas utilisés pour collecter des données personnelles.
Le présent site utilise des cookies d'identification, d'authentification ou de load-balancing ne nécessitant pas de consentement préalable, et des cookies d'analyse de mesure d'audience nécessitant votre consentement en application des textes régissant la protection des données personnelles.
Vous pouvez configurer la mise en place de ces cookies en utilisant les paramètres ci-dessous.
Nous vous informons qu'en cas de blocage de ces cookies certaines fonctionnalités du site peuvent devenir indisponibles.
Google Analytics est un outil de mesure d'audience.
Les cookies déposés par ce service sont utilisés pour recueillir des statistiques de visites anonymes à fin de mesurer, par exemple, le nombre de visistes et de pages vues.
Ces données permettent notamment de suivre la popularité du site, de détecter d'éventuels problèmes de navigation, d'améliorer son ergonomie et donc l'expérience des utilisateurs.