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Activité Partielle

Publié le : 09/03/2013 09 mars mars 03 2013
Actualités
Publications / Articles / Social / Négociation collective

Le Gouvernement a transmis aux partenaires sociaux, le 22 avril 2013, un avant-projet de décret sur le dispositif unifié d’activité partielle, destiné à se substituer aux différents régimes de chômage partiel et à l’activité partielle de longue durée (APLD).

 
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