Historique
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Novembre 2017 : Retour sur l'intervention de Maître Nicolas Sauvage en qualité de membre d'AvoSial au micro de France Info
Publié le : 24/11/2017 24 novembre nov. 11 2017Publications / Articles / Social / Publications Nicolas SauvagePublications / Articles / Social / Réorganisation / Restructurations
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Septembre 2017 : Réécoutez Me Nicolas Sauvage sur les ruptures conventionelles ce matin à 08h11 sur France Info
Publié le : 22/09/2017 22 septembre sept. 09 2017ActualitésPublications / Articles / Social / Publications Nicolas SauvagePublications / Articles / Social / Réorganisation / RestructurationsMaître Nicolas Sauvage a été interviewé par Sarah Lemoine sur les ruptures co...Source : www.francetvinfo.fr
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24 juillet 2017 - Licenciement : le gouvernement se trompe encore de périmètre - l'Opinion
Publié le : 07/09/2017 07 septembre sept. 09 2017ActualitésPublications / Articles / Social / Réorganisation / Restructurationsl'Opinion - 24 juillet 2017 "Cette semaine, Edouard Philippe et Muriel Pén...
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25 Juillet 2017- Licenciement : le gouvernement se trompe encore de périmètre - l'Opinion
Publié le : 25/07/2017 25 juillet juil. 07 2017ActualitésPublications / Articles / Social / Réorganisation / Restructurationsl'Opinion - Juillet 2017 Code du travail Cette semaine, Edouard Philippe...
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La France seule au monde à regarder la rentabilité d’un groupe pour décider si sa filiale déficitaire peut ou pas licencier économiquement
Publié le : 13/05/2016 13 mai mai 05 2016ActualitésPublications / Articles / Social / Réorganisation / RestructurationsDécouvrez le comparatif international sur le périmètre d'appréciation des dif...
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Me Nicolas Sauvage au 7/9 de Patrick Cohen sur France Inter pour parler du motif économique de licenciement
Publié le : 13/05/2016 13 mai mai 05 2016ActualitésPublications / Articles / Social / Réorganisation / RestructurationsDécouvrez l'interview de Maître Nicolas Sauvage du cabinet d'avocats SEA AVOC...Source : www.franceinter.fr
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PLEK : Des accords « offensifs » pour développer l’emploi
Publié le : 03/05/2016 03 mai mai 05 2016ActualitésPublications / Articles / Social / Réorganisation / RestructurationsPresque deux ans après la création par la loi de sécurisation de l’emploi des...
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Draft El Khomri bill – Clarifying and safeguarding redundancy arrangements by Nicolas Sauvage, Attorney at Law
Publié le : 16/03/2016 16 mars mars 03 2016ActualitésPublications / Articles / Social / Réorganisation / RestructurationsLed by the Minister for Employment, Myriam El Khomri, the draft bill is inten...
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Avant-projet de loi El Khomri - Clarification et sécurisation des licenciements économiques
Publié le : 09/03/2016 09 mars mars 03 2016ActualitésPublications / Articles / Social / Réorganisation / RestructurationsLe projet de loi porté par la ministre du travail du Travail, Myriam El Khomr...
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La jurisprudence récente sur les plans sociaux peut s'avérer catastrophique pour l'économie française
Publié le : 07/10/2015 07 octobre oct. 10 2015ActualitésPublications / Articles / Social / Réorganisation / RestructurationsPSE annulés : la paradoxe de l’ours brun. Obligées de rester en activité en d...Source : www.journaldunet.com
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Les délais de consultation du Comité d’Entreprise depuis la Loi du 14 juin 2013 relative à la Sécurisation de l’Emploi
Publié le : 06/12/2014 06 décembre déc. 12 2014ActualitésPublications / Articles / Social / Réorganisation / RestructurationsUn rallongement du processus de consultation pour davantage de sécurité ju...
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Pour limiter les contraintes de la loi Hamon, pensez à votre cession en amont…
Publié le : 25/11/2014 25 novembre nov. 11 2014ActualitésPublications / Articles / Social / Réorganisation / RestructurationsVotée en plein chassé-croisé des vacances d’été et abstraite par son titre «...
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Co-emploi : et si la France redevenait un pays où il fait bon investir pour un groupe étranger ?
Publié le : 04/07/2014 04 juillet juil. 07 2014ActualitésPublications / Articles / Social / Réorganisation / RestructurationsParu sur le site AEF, Par Marie-Françoise Clavel. La Cour de cassation, da...
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Accords de maintien dans l’emploi - Subtile alchimie écartant restructuration lourde et PSE
Publié le : 24/01/2014 24 janvier janv. 01 2014ActualitésPublications / Articles / Social / Réorganisation / RestructurationsSubtile alchimie écartant restructuration lourde et PSE (L. no 2013- 504, 14...
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Etonnante extension de l'obligation de reclassement : Que reste-t-il à Pole Emploi?
Publié le : 06/11/2013 06 novembre nov. 11 2013ActualitésPublications / Articles / Social / Réorganisation / RestructurationsLa Cour de Cassation élargit démesurément l'obligation de reclassement pesant...