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SEA AVOCATS
Conditions Générales d'Utilisation

Les présentes Conditions Générales d'Utilisation ont objet de définir les conditions et modalités d'utilisation du site web www.sea-avocats.fr (ci-après, le Site Web).

Pour toutes questions relatives aux Conditions Générales d'Utilisation, l'utilisateur peut contacter SEA AVOCATS par courriel à l'adresse suivante : nicolas.sauvage@sea-avocats.com 

1. Préambule

En  utilisant le site web se trouvant à l'adresse URL www.sea-avocats.fr (ci-après, " le site web ") l'utilisateur accepte les conditions ci-dessous.

L'utilisateur reconnaît disposer de la compétence et des moyens pour utiliser le site, avoir vérifié que la configuration informatique utilisée pour y accéder ne contient aucun virus et est en parfait état de fonctionnement.
 

2. Accès au site web 

En règle générale, il est possible d'avoir accès au site web de SEA AVOCATS 24 heures sur 24 et 7 jours sur 7.

Cependant, SEA AVOCATS  est en droit, à sa seule discrétion, de suspendre, d'interrompre ou d'interdire l'accès à tout ou partie du site web ou peut se trouver notamment confrontée aux cas suivants pouvant produire les mêmes effets : force majeure, problèmes informatiques, difficultés en rapport avec la structure du réseau de télécommunications ou difficultés d'ordre technique, ou pour des raisons ayant trait à la maintenance.

SEA AVOCATS ne pourra être tenue responsable en cas d'indisponibilité du site web pour quelque cause que ce soit.
 

3. Propriété intellectuelle 

Le site web est la propriété exclusive de SEA AVOCATS, tout comme chacun des éléments qui le compose, notamment son architecture générale, son contenu, les images, les sons, les vidéos, les bases de données, les signes distinctifs.

Toute utilisation totale ou partielle, copie, reproduction, publication, téléchargement, affichage, transmission ou diffusion de tout ou partie de ce site web, sous quelque forme que ce soit, sans l'autorisation expresse de SEA AVOCATS, est interdite, sera considérée comme une atteinte à la propriété intellectuelle de SEA AVOCATS et engagera la responsabilité de son auteur.

Au même titre, toute reproduction totale ou partielle du nom et du logo de SEA AVOCATS qui serait faite sans l'autorisation expresse de SEA AVOCATS est interdite.

Crédit photos : Studio WaooImage - Photographe : Nelly Valais
 

4. Responsabilité 

Toute information diffusée via ce site web est fournie sans aucune garantie d'aucune sorte. SEA AVOCATS ne garantit pas, notamment que l'accès au site web ne sera pas interrompu, que le site web sera sécurisé, n'aura pas de virus ou tout autre composant nuisible ou que l'information donnée sur le site web sera à tout instant exhaustive, exacte et à jour.

Les informations figurant sur ce site web ont uniquement pour but de fournir des renseignements d'ordre général. L'utilisation des informations contenues dans ce site web est de la responsabilité exclusive de l'utilisateur. En tout état de cause, les informations contenues dans ce site web ne remplacent pas l'avis d'un professionnel du droit.

SEA AVOCATS s'efforce de dispenser sur son site web des informations actualisées au moment de leur insertion mais décline toute responsabilité pour ce qui est de toute obligation de mise à jour, ou pour toute omission, imprécision ou erreur typographique. Les informations contenues sur ce site web peuvent être modifiées, corrigées et / ou complétées à tout moment sans avertissement.

SEA AVOCATS ne sera pas responsable envers un utilisateur ou envers tout tiers pour tout dommage quelle que soit sa cause, sa nature ou ses conséquences, y compris toute perte financière, perte de programmes ou de données subies ou occasionnée par le système informatique de l'utilisateur ou tout autre système.

SEA AVOCATS n'assument aucune responsabilité pour de tels dommages qui pourraient avoir pour cause un empêchement à utiliser ce site web, ou bien à y accéder, ou bien encore à avoir accès à tout site web relié, quelle que soit l'information contenue sur ce site web ou sur le site web relié par lien hypertexte, et ce, que SEA AVOCATS ait eu connaissance ou non de la possibilité de tels dommages.
 

5. Protection des données personnelles et cookies

L'utilisateur est informé que des données personnelles peuvent être collectées via le site web par SEA AVOCATS, en tant que responsable de traitement au sens de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés.  

La politique de confidentialité ayant pour but d'informer les utilisateurs sur la manière dont SEA AVOCATS utilise et protège les données personnelles collectées figure à l'onglet " Politique de confidentialité " du site web. Cette politique comporte également les dispositions sur les cookies.
 

6. Liens hypertextes 

Aucun lien vers le site web de SEA AVOCATS ne pourra être mis en œuvre par une tierce partie sans une autorisation écrite préalable de SEA AVOCATS.

Les sites web que l'utilisateur pourrait utiliser pour avoir accès au site web ne sont pas sous le contrôle de SEA AVOCATS. En conséquence, SEA AVOCATS décline toute responsabilité quant au contenu et à l'utilisation quelle qu'elle soit des sites web ainsi reliés ou de tout lien contenu dans un site relié, ou pour toute modification ou mise à jour de tels sites web. SEA AVOCATS ne saurait être responsable de l'accès par les utilisateurs à d'autres ressources présentes sur le réseau internet et disponibles à partir de liens hypertextes présents sur le site web de SEA AVOCATS. 
 

7. Modification

SEA AVOCATS est susceptible de modifier ou corriger les présentes dispositions pour les adapter aux besoins des utilisateurs, à l'évolution de la réglementation ou encore lorsque SEA AVOCATS fait évoluer ses services.

Par conséquent, SEA AVOCATS recommande aux utilisateurs de consulter régulièrement les présentes dispositions pour prendre connaissance de toute mise à jour ou modification de son contenu. 

8. Loi applicable 

Le présent site web est régi par la loi française.