Compte Personnel de Formation : Obligations de l’entreprise
Publié le :
11/02/2015
11
février
févr.
02
2015
Date de l'événement : 11/02/2015
Depuis le 1er janvier 2015, le Droit Individuel à la Formation (DIF) a été remplacé par le Compte Personnel de Formation (CPF). Dans ces circonstances, votre entreprise doit :
- Dès maintenant, informer les salariés sur le CPF, sur les droits qu’ils ont acquis au titre du DIF au 31 décembre 2014 et qui sont transférés sur le CPF et sur les modalités d’utilisation du solde du DIF et du CPF ;
- dès aujourd’hui, veiller à l’information faite dans la lettre de licenciement quant à l’utilisation du DIF acquis avant 2015, selon le modèle ci-joint ;
- veiller à la tenue des entretiens professionnels tous les deux ans et au suivi des formations tous les 6 ans, obligations désormais assortie d’une sanction financière à la charge de l’entreprise.
Vous trouverez ci-joint un rapide résumé du CPF. Pour votre complète information, vous pouvez également vous reporter au site Internet suivant : http://www.moncompteformation.gouv.fr/
Historique
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