Les bonnes surprises du droit du travail

Publié le : 18/11/2013 18 novembre nov. 11 2013

Le droit du travail soumet l'employeur à un nombre d'obligations inimaginable et ingérable. Mais il recèle également de mesures destinées à favoriser l'emploi qui permettent aux entreprises de bénéficier d'avantages financiers intéressants. Alors pourquoi ne pas en profiter?

Embaucher un salarié rime avec dépenser sans compter. Sauf si l'on connaît les différents dispositifs prévus par la loi qui permettent aux entreprises qui recrutent de réaliser des économies parfois substantielles.

Pour ne pas passer à côté des exonérations, allègements, aides et autres crédits, SEA Avocats propose de passer en revue les principaux dispositifs actuellement en vigueur.
 

Exonérations ou allègements de charges sociales

ZUS, ZRR, ZFU et BER ne sont pas seulement des acronymes rentables au Scrabble©. Ce sont des localisations dans lesquelles l'embauche d'un salarié ouvre droit à une exonération de cotisations patronales pour une durée de 1 à 7 ans.

La réduction "Fillon", concerne les salaires versés inférieurs à 1,6 fois le SMIC qui bénéficient d'un allègement de cotisations patronales d'assurances sociales et d'allocations familiales pouvant représenter jusqu'à 26% du SMIC.

Le contrat de professionnalisation conclu avec un chômeur de 16 à 25 ans ou de 45 ans et plus offre une exonération de cotisations patronales au titre des assurances sociales et des allocations familiales à hauteur du SMIC pendant au maximum 24 mois.
 

Aides de l'Etat

Coup double avec le contrat de professionnalisation puisque en sus de l'exonération de charges, l'embauche d'un salarié de 45 ans et plus permet de bénéficier d'une aide de l'Etat de 2.000 €

Le contrat unique d'insertion (CUI) ouvre droit au versement d'une aide d'un montant maximum de 47% du SMIC pour l'embauche d'un salarié rencontrant des difficultés particulières d'accès à l'emploi, pendant une durée maximum de 5 ans.

En dépit de leur nom, les emplois francs permettent de bénéficier de 5.000 € d'aide, pour l'embauche d'un chômeur de moins de 30 ans résidant dans une zone urbaine sensible (ZUS ex. quartier Porte de Clichy - Paris Xème).

Obligatoire et sans contrepartie financière pour les entreprises d'au moins 300 salariés, l'élaboration d'un accord ou d'un plan d'action relatif au contrat de génération par une entreprise plus petite ouvre droit au versement d'une aide de 4.000 € par an pendant 3 ans pour chaque binôme de salariés constitué par l'embauche d'un jeune et le maintien dans l'emploi d'un senior.
 

Crédit d'impôt

Enfin, le crédit d'impôt pour la compétitivité (CICE)  permet de bénéficier d'une réduction de l'impôt de 4% des rémunérations versées en 2013 pour autant qu'elles n'excèdent pas 2,5 SMIC.

Cette mesure n'est pas subordonnée à l'embauche d'un salarié et son taux sera porté à 6% en 2014. Vous hésitez encore?

Last but not least, le crédit d'impôt recherche (CIR) qui permet de transformer les dépenses de R&D, essentiellement constituées de salaires et charges sociales, en un puissant effaceur d'impôt sur les sociétés.

Il existe forcément un dispositif qui correspond à votre situation. Vous pouvez le déterminer, l'évaluer et bénéficier de l'avantage qui l'accompagne.

Historique

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