Mon salarié me menace de saisir les prudhommes : puis-je m’en séparer avant ? Des dépenses à rallonge

Publié le : 14/02/2020 14 février févr. 02 2020

Un contentieux génère des dépenses visibles et des coûts induits. Il est également chronophage. Il est recommandé de lister ces éléments, avant de délaisser trop vite l’idée d’une transaction ou médiation. Quels sont-ils ?

Lors d’un contentieux, les dépenses s’accumulent. Trois sortes sont à prendre en considération pour calculer le coût total de la procédure et les sommes à provisionner.

La première dépense émane de la condamnation, si elle advient. Son montant est difficilement quantifiable. Plusieurs facteurs l’influencent : les juges saisis, l’opinion publique et l’ambiance sociale au moment des faits, et la tendance jurisprudentielle. En plus, une condamnation visant un licenciement sans cause réelle ni sérieuse, entraîne le remboursement par l’entreprise à Pôle Emploi, des sommes versées (indûment) par Pole Emploi à cet ex-salarié.

La seconde dépense, même en l’absence de condamnation, est celle des frais de justice. Il s’agit des frais d’avocat, frais d’huissier, frais de déplacement aux audiences, etc. Ces dépenses peuvent être significatives. Elles peuvent être augmentées du paiement au salarié d’une partie de ses propres frais de justice.

La troisième dépense fait suite aux coûts induits. Le traitement d’un contentieux par votre équipe peut être complexe et chronophage. Elle sera amenée à réaliser plusieurs missions :
  • La communication de preuves et éléments objectifs pour nourrir le contentieux,
  • Des réunions pour préparer votre défense,
  • Des communications internes à gérer avec un sujet supplémentaire dans les relations sociales,
  • Le traitement des provisions pour risques annuellement révisées par l’expert-comptable ou le commissaire aux comptes…
Le montant final peut ainsi être très élevé. Veillez à provisionner dès le début du contentieux.

Cette condamnation peut cependant être évitée. N’hésitez pas à prendre conseil auprès de votre avocat dans cette situation.

Pour en savoir plus :

Une nullité indiscutée mais discutable
Les conditions relatives à la nullité pour violation de la liberté d’ester en justice
Gare aux courants d’air !


Nicolas C. Sauvage,  Mathilde De Sloovere

Historique

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