Nouvelle urgente : Les employeurs savent enfin à quelle sauce le CPH les mangera

Publié le : 18/07/2019 18 juillet juil. 07 2019

Par un avis rendu ce jour, 17 juillet 2019, la cour de cassation vient de valider le « barème Macron ». Improprement appelé ainsi alors qu’il s’agit d’une fourchette de valeurs, selon une échelle d’ancienneté, ce barème était attaqué depuis des mois par des activistes et certains syndicats de salariés. Certains conseils de prudhommes avaient décidé de résister contre ce texte pourtant validé par le Conseil Constitutionnel. Peu importe les raisons de la décision de la cour suprême française : les juges des conseils de prudhommes et des cours d’appels de l’Hexagone, vont devoir s’y plier en pratique. A défaut, ils savent d’ores et déjà le traitement réservé à leur jugement ou arrêt, par la juridiction supérieure à la leur.
Pour la première fois depuis 1973, début effectif des règles du licenciement en France, les employeurs savent à quelle sauce ils seront mangés par les juridictions, s’ils enfreignent la loi. Le risque est donc mesurable. Il devient même assurable ! Seuls échappatoires pour les salariés : démontrer la discrimination, le harcèlement (ces demandes fleurissent dans les contentieux évidemment), ou la violation d’un liberté fondamentale (droit d’ester en justice, droit de propriété, etc.)
Vous les investisseurs étrangers ou français qui aviez une frousse noire de venir en France mettre vos capitaux, revenez ! Le pays est beau, l’économie est saine, les salariés bien formés et efficaces, et leur sortie aujourd’hui aussi bien encadrée que leur entrée.

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