Vous êtes ici :

E-santé

e-sante
Nos experts en droit de la santé, du numérique et des données personnelles travaillent en symbiose.

Ils vous assistent dans la préparation, la mise en œuvre et le déploiement de votre projet, alliant santé et technologies (solutions connectées, applis, logiciels, DM, télémédecine, quantified self, etc.).
 
  • Nous identifions les problématiques IT et santé
  • Nous intervenons dans la durée aux différentes stades :

 

Toolbox SEA Avocats

un kit pratique pour se lancer sur le marché des solutions de santé connectées. Indispensable pour réussir dans le respect des contraintes (juridiques et règlementaires) liées au droit de la santé, du numérique et des données personnelles. Sont disponibles sur demande :
  • 1- Le traitement des données sensibles
  • 2- Qu’est-ce qu’une donnée de santé ?
  • 3- La sécurité et la confidentialité des données de santé, quelles obligations ?
  • 4- Principes clés pour un traitement licite de données personnelles
  • 5- Le principe d’accountability et ses conséquences en matière de santé
  • 6- Comment respecter les droits des personnes dont les données de santé sont traitées ?
  • 7- Données anonymisées, données pseudonymisées : de quoi s’agit-il ?
  • 8- Stockage versus Archivage des données de santé
  • 9- Objet de Quantified self : quel statut juridique ? – Actualisée Règlement UE DM
  • 10- Le traitement des données sensibles
  • 11- Qu’est-ce qu’une donnée de santé ?
  • 12- La sécurité et la confidentialité des données de santé, quelles obligations ?
  • 13- Principes clés pour un traitement licite de données personnelles
  • 14- Le principe d’accountability et ses conséquences en matière de santé
  • 15- Comment respecter les droits des personnes dont les données de santé sont traitées ?
  • 16- Données anonymisées, données pseudonymisées : de quoi s’agit-il ?
  • 17- Stockage versus Archivage des données de santé
  • 18-Objet de Quantified self : quel statut juridique ? – Actualisée Règlement UE DM
Contactez-nous