DMOS & Transparence Compliance

Lois anti cadeaux et Transparence

Concilier Ethique et Business

Nous avons contribué à la rédaction de nombreuses chartes éthiques internes en matière de :
- Rapports de toute nature avec les professionnels de santé et les autorités,
- Transparence.

Tout en respectant le secret professionnel, nous savons "ce qui se fait" et pouvons vous conseiller des réponses en vous faisant bénéficier de notre connaissance du marché.

SEA Avocats a une vision européenne des règles de bonnes pratiques de promotion, de lois anti-cadeaux et de transparence.

Nous sommes l'une des équipes de référence à donner sur ces sujets des conférences auxquelles nous invitons des experts et prestataires de toute nature ainsi que des représentants des Ordres professionnels :

  • Adaptation des chartes et outils internes en fonction de la loi anti-cadeaux, des chartes FCPA monde, du UK Bribery Act et de la loi Sapin, 
  • Mise en place d’outils opérationnels pour la gestion des contraintes règlementaires liées à la loi anti-cadeaux et le management des départements en charge de la DMOS et de la transparence (gestion des contrats avec les acteurs e la santé, des congrès, de l’hospitalité, des dons, des échantillons etc.)
  • Assistance réglementaire à la mise en place des procédures de transparence et de compliance,
  • Détection et gestion des comportements individuels non-éthiques,
  • Assistance dans la rédaction des contrats de consultant, de partenariat, d’orateur etc. avec les professionnels de santé,
  • Argumentations à opposer aux avis et positions des Ordres le cas échéant,
  • Assistance lors des enquêtes de la DGCCRF puis défense pénale,
  • Création de solutions business pour vos projets originaux et innovants.

Notre équipe maitrise la question de la contractualisation avec tous les professionnels de santé, qu'ils soient immatriculés comme travailleurs indépendants ou non.

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