Données personnelles de santé

Données personnelles de santé

Gestion de la conformité des traitements des données de santé

Pour tous vos projets impliquant des données personnelles de santé, notamment dans le cadre de la réalisation d'essais cliniques, de la mise en œuvre d'une solution de télémédecine ou d'un dispositif connecté, nous vous accompagnons pour :
  • Qualifier les données que vous traitez pour déterminer s'il s'agit de données personnelles de santé ;
  • Assurer la conformité de votre traitement à la règlementation applicable en matière de données personnelles, et aux dispositions spécifiques aux données de santé ;
  • Construire votre étude d'impact sur la vie privée (PIA / EIVP)
  • Identifier vos éventuelles non-conformités via un audit ;
  • Elaborer les procédures internes nécessaires à la mise en œuvre de vos obligations, notamment en termes de sécurité des données, de transfert de données, d'anonymisation et de chiffrement, de continuité d'activité ;
  • Rédiger et revoir vos conditions contractuelles dans le cadre de vos contrats de distribution ou dans vos relations avec vos sous-traitants (développement, maintenance, hébergement)
  • Rédiger et revoir vos formulaires d'information et de consentement des patients et professionnels de santé ;
  • Dans vos rapports avec les autorités, en particulier la CNIL et l'ASIP Santé.
 

Hébergement de données de santé

Vous souhaitez confier l'hébergement des données de santé que vous traitez à un tiers ou les héberger vous-même, nous vous assistons pour :
  • Déterminer le mode d’hébergement de données le plus approprié à votre projet ;
  • La constitution de votre dossier d’agrément pour l’hébergement des données de santé ou lors de la procédure de certification ;
  • Le suivi de votre dossier d’agrément ou de la procédure de certification auprès de l’ASIP Santé ou de l’organisme certificateur ;
  • La contractualisation avec un tiers hébergeur agréé / certifié.

Vos avocats dédiés

Information sur les cookies
Ce site utilise des "cookies" pour effectuer de la mesure d’audience, ne nécessitant pas de consentement préalable, en application des textes régissant la protection des données personnelles.
Vos données personnelles ne sont pas collectées et ces cookies ne représentent aucun danger pour votre équipement.
En poursuivant votre navigation sur ce site, vous acceptez l'utilisation des cookies. Plus d'informations Moins d'informations
Les cookies sont des fichiers textes utilisés à des fins statistiques ou pour le fonctionnement de certains modules d'identification par exemple.
Ces fichiers ne sont pas dangereux pour votre périphérique et ne sont pas utilisés pour collecter des données personnelles.
Le présent site n’utilise que des cookies d'identification, d'authentification, d’analyse de mesure d'audience ou de load-balancing ne nécessitant pas de consentement préalable, en application des textes régissant la protection des données personnelles.
Vous pouvez cependant vous opposer à la mise en place de ces cookies en désactivant cette option dans les paramètres de votre navigateur.
Nous vous invitons à consulter les instructions de votre navigateur à cet effet et vous informons qu'en cas de blocage de ces cookies certaines fonctionnalités du site peuvent devenir indisponibles.
J'ai compris