Mise sur le marché français

Mise sur le marché français
Vous venez d'obtenir une AMM (autorisation de mise sur le marché), vous voulez bénéficier d'une entrée précoce sur le marché en négociant une ATU (autorisation temporaire d'utilisation) ou une RTU (recommandation temporaire d'utilisation) avec l'ANSM ou vous voulez apposer le marquage CE sur un nouveau dispositif médical ?
SEA Avocats vous accompagne pour la mise sur le marché et la commercialisation de vos produits et solutions, y compris dans vos relations avec les autorités compétentes et organise la répartition des responsabilités avec vos partenaires et sous-traitants.

Si vous ne savez pas à quelle règlementation est soumis l'un de vos produits ou projets, nous le qualifions en prenant en compte les conséquences en matière de promotion et de rembourse-ment ; nous sommes des experts " produits-frontières ".

Vous souhaitez attaquer une décision de suspension ou de retrait d'AMM ou une injonction de l'ANSM publiée sur son site internet ? Notre équipe est également présente pour vous dé-fendre et vous conseiller.

Vos avocats dédiés

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