Publicité, Promotion et Information médicale

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Contrer la campagne publicitaire d’un concurrent

Adressez-vous à SEA Avocats pour engager une action urgente en interdiction de campagne de promotion ayant pour objet :
  • la publication d'extraits de la décision, 
  • le rapatriement et la destruction des matériaux illicites,
  • l'envoi de courriers rectificatifs, et
  • l'exécution forcée des décisions.

Nous avons contribué largement à la jurisprudence en matière de publicité de médicaments et l'avons inaugurée pour les dispositifs médicaux (DM).  

 

Soyez « compliant » dans vos campagnes publicitaires

Pour éviter de vous retrouver dans la situation précédente et pour faire de l’éthique un outil au ser-vice du marketing, Notre équipe revoit vos campagnes de promotion en vous proposant des solutions et formulations alternatives conformes à la règlementation et orientées business.

Publications

Articles

Janvier 2019 « Peut-on parler librement de la santé sur les réseaux sociaux ? »

En France, la publication d’information, au public, via l’internet et les réseaux sociaux est en principe libre et protégée par la liberté d’expression et de communication. Toutefois, la règlementation française limite, à certains égards, cette liberté s’agissant de propos relatifs à la santé compte-tenu des enjeux de santé publique.

Janvier 2019 « Peut-on parler librement de la santé sur les réseaux sociaux ? » , Revue droit & santé n° 87 – Chroniques, pages 11 à 20, LEH éditions

Esther Vogel - SEA AVOCATS

​Septembre 2018 « La communication des professionnels de santé sur les dispositifs médicaux »

Les professionnels de santé sont régulièrement amenés à s’exprimer sur des dispositifs médicaux, que ce soit à la demande des fabricants ou de leur propre initiative. Même si la communication s’inscrit dans un cadre d’information ou de formation au bon usage du dispositif, les propos tenus peuvent être qualifiés de promotionnels et entrainer des conséquences importantes à la fois pour les industriels et pour les professionnels de santé.

​Septembre 2018 « La communication des professionnels de santé sur les dispositifs médicaux », Revue droit & santé n° 85 – Chroniques, pages 733 à 738, LEH éditions

Esther Vogel - SEA AVOCATS

" Publicité des produits de santé : Panorama de Jurisprudence "

La jurisprudence en matière de publicité de médicaments et de dispositifs médicaux a évolué de manière significative (internet, dénigrement, contrefaçon) depuis que, voici deux ans, nous en dressions dans Les Petites Affiches le premier panorama connu (*).

Voici, actualisé à janvier 2008, ce panorama complet des décisions rendues par le juge judiciaire de 2000 à ce jour. La grande majorité des décisions citées est inédite...

" Publicité des produits de santé : le rouge est mis ", Petites affiches - 26/10/2006 - n° 214 - page 4

" Publicité des produits de santé : le rouge est mis ", Petites affiches - 26/10/2006 - n° 214 - page 4

" Publicité comparative des produits de santé ", Gazette du Palais - 27/11/2001 - n° 331 - page 39

" Publicité comparative des produits de santé ", Gazette du Palais - 27/11/2001 - n° 331 - page 39

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