Publicité, Promotion et Information médicale

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Contrer la campagne publicitaire d’un concurrent

Adressez-vous à SEA Avocats pour engager une action urgente en interdiction de campagne de promotion ayant pour objet :
  • la publication d'extraits de la décision, 
  • le rapatriement et la destruction des matériaux illicites,
  • l'envoi de courriers rectificatifs, et
  • l'exécution forcée des décisions.

Nous avons contribué largement à la jurisprudence en matière de publicité de médicaments et l'avons inaugurée pour les dispositifs médicaux (DM).  

 

Soyez « compliant » dans vos campagnes publicitaires

Pour éviter de vous retrouver dans la situation précédente et pour faire de l’éthique un outil au ser-vice du marketing, Notre équipe revoit vos campagnes de promotion en vous proposant des solutions et formulations alternatives conformes à la règlementation et orientées business.

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" Publicité des produits de santé : Panorama de Jurisprudence "

La jurisprudence en matière de publicité de médicaments et de dispositifs médicaux a évolué de manière significative (internet, dénigrement, contrefaçon) depuis que, voici deux ans, nous en dressions dans Les Petites Affiches le premier panorama connu (*).

Voici, actualisé à janvier 2008, ce panorama complet des décisions rendues par le juge judiciaire de 2000 à ce jour. La grande majorité des décisions citées est inédite...

" Publicité des produits de santé : le rouge est mis ", Petites affiches - 26/10/2006 - n° 214 - page 4

" Publicité des produits de santé : le rouge est mis ", Petites affiches - 26/10/2006 - n° 214 - page 4

" Publicité comparative des produits de santé ", Gazette du Palais - 27/11/2001 - n° 331 - page 39

" Publicité comparative des produits de santé ", Gazette du Palais - 27/11/2001 - n° 331 - page 39