Intelligence Artificielle

Intelligence Artificielle

Gagner la course à l’IA

SEA AVOCATS vous accompagne dans la mise en place de vos projets innovants intégrant de l'Intelligence Artificielle (systèmes experts, réseaux neuronaux, technologies du deep-learning, etc.).

Parallèlement aux considérations techniques, vous devez en effet tenir compte des multiples problématiques soulevées par l'IA, notamment en matière de : 
  • Propriété intellectuelle : qui est propriétaire de l'IA ? Comment créer une IA à partir de composants sur lesquels des tiers sont titulaires de droits de propriété intellectuelle ? Les créations de l'IA sont-elles des œuvres protégeables ? Si oui, qui en est propriétaire ?
  • Données personnelles : comment développer une IA dans le respect de la réglementation applicable aux opérations de Big Data et aux traitements massifs de données ?
  • Responsabilité : qui du créateur ou de la machine doit être responsable en cas d'erreur de prédiction ou d'accident ? 
Les livrables fournis par SEA Avocats vont de l'analyse des risques juridiques associés à votre technologie, jusqu'à l'établissement de l'ingénierie contractuelle nécessaire à votre projet.