Propriété intellectuelle des actifs immatériels

Propriété intellectuelle des actifs immatériels

Protéger les actifs immatériels de mon entreprise

Vous avez créé une appli ? Vos salariés ont développé un logiciel ? 

Il est essentiel de protéger vos créations immatérielles afin de sécuriser vos droits et de prouver leur antériorité. 

SEA Avocats vous conseille sur la meilleure stratégie de protection et vous assiste pour l'ensemble des formalités de dépôts auprès des autorités compétentes (dépôt auprès de l'Agence pour la Protection des Programmes-APP, dépôt de marques auprès de l'INPI, dépôt de noms de domaine auprès de l'AFNIC). 

 

Eviter le risque d’une action en contrefaçon

L'utilisation d'une création commandée à un prestataire, ou plus généralement développée par un tiers, nécessite de s'assurer que l'on dispose des droits de propriété intellectuelle nécessaires à l'exploitation qui en est faite.

On pense à tort que l'œuvre de commande rime avec cession de droit sur l'œuvre commandée. Or, ce n'est pas le cas. 

Pour sécuriser vos droits, SEA Avocats vous propose des mécanismes juridiques adaptés : 
  • La rédaction des contrats de cession de droits et de licence  
  • La rédaction de clause de cession dans les contrats de travail et de prestations de services
  • La défense de vos droits en cas d'action en contrefaçon 
 

L’innovation collaborative sans crainte

De quoi parle-t-on ? Du fait, pour une entreprise ou un organisme de recherche de collaborer avec des acteurs externes à l'entité sur des projets innovants et par conséquent, à ne plus se focaliser uniquement sur des ressources internes.

L'intrapreneuriat, le corporate hacking, les hackathons, l'open innovation ou encore les Fab Lab sont autant de nouvelles méthodes pour innover et créer.

Celles-ci impliquent pour les entreprises de régler certaines questions en matière de propriété intellectuelle et de savoir-faire, si elles veulent protéger le fruit de leurs travaux.

SEA Avocats vous aide à déterminer le mécanisme juridique adéquat.