Protection des données personnelles et BIG DATA

Protection des données personnelles et BIG DATA

Du Big data au service de l’individu, c’est possible !

Vous désirez exploiter au mieux les bases de données de vos différentes filiales pour lancer des actions de marketing groupées et mieux ciblées ? Mais vous souhaitez par-dessus tout conserver la confiance de vos clients et collaborateurs ?

La règlementation en matière de protection des données, lorsqu'elle est bien comprise, est un atout pour satisfaire cet objectif. 

SEA Avocats a une approche pragmatique dans ce domaine et peut vous assister, notamment pour définir la feuille de route, contribuer à la rédaction d'un livre blanc servant de code éthique et de manuel stratégique pour parvenir à l'exemplarité en ce domaine.

 

Vos données prennent le large

Vous souhaitez transférer des données personnelles en dehors de l'union européenne ? L'éditeur de votre CRM est situé aux Etats-Unis ? Vous souhaitez mettre en place des BCR (Binding Corporate rules) ? Vous souhaitez adhérer au mécanisme du Privacy Shield ?

Des formalités sont à accomplir auprès de la CNIL si vous transférez des données personnelles hors de l'Union européenne, lesquelles varient en fonction du régime juridique applicable au traitement principal (déclaration normale ou autre formalité) ou encore du pays de destination.

Des contraintes techniques et juridiques doivent également être respectées pour assurer la sécurité de vos données.

Nous pouvons vous conseiller sur les risques juridiques associés aux transferts de vos données en dehors de l'union européenne, ou encore vous assister dans la rédaction des clauses internes d'entreprise définissant la politique de votre groupe en matière de transferts de données personnelles. 

 

Vos données saines et sauves

Les obligations de sécurité à la charge du responsable de traitements de données personnelles mais également du sous-traitant sont renforcées avec le Règlement européen (RGPD).

L'ensemble de ces mesures doit être documentés (principe d'accountability). 

SEA Avocats vous accompagne notamment pour :
  • effectuer des études d'impact sur la vie privée (EIVP ou PIA) 
  • procéder à l'analyse des contrats conclus avec vos sous-traitants pour s'assurer que la sécurité est garantie de bout en bout 
  • sécuriser les flux de données
  • mettre en place l'ensemble des mesures logiques, physiques et organisationnelles
  • concevoir des procédures adaptées pour détecter les failles de sécurité 

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