Rédaction et négociation de contrats informatiques  

Rédaction et négociation de contrats informatiques

Externaliser vos process, vos infrastructures, vos applications

Vous envisagez de vous recentrer sur votre cœur de métier, en délégant à un prestataire spécialisé la gestion et l'exploitation d'une activité secondaire (comptabilité, paie) ? 

Vous souhaitez renforcer la sécurité du système d'information en vous appuyant sur les compétences et l'expérience d'un professionnel extérieur à votre entreprise ?

Vous avez pour objectif d'optimiser l'efficacité et maitriser les coûts d'exploitation d'une fonction ? 

L'outsourcing est devenu un aspect incontournable de l'activité de la DSI. La maîtrise des enjeux et des risques, notamment sécuritaires, est essentielle. 

SEA Avocats intervient régulièrement aux cotés des entreprises pour rédiger, négocier et suivre l'exécution de ce type de contrats (BPO, SaaS / PaaS/ IaaS, Cloud, etc.).

Faire de votre projet informatique un succès

Les projets informatiques sont souvent stratégiques pour votre activité et nous en connaissons bien les enjeux. Nous mettons notre expérience au service de leur réussite.

SEA Avocats vous fournit une assistance juridique et opérationnelle de bout en bout :
  • En phase précontractuelle, nous vous aidons à définir les prérequis juridiques, techniques et opérationnels adaptés à votre activité et à vos objectifs, à choisir le meilleur prestataire dans le cadre d'un appel d'offre ou encore à y répondre ;
  • Nous rédigeons l'ensemble des contrats nécessaires à la réalisation du projet (développement, intégration, hébergement, infogérance, maintenance, licence, etc.) au regard de la méthode projet sélectionnée (Méthode AGILE, V Model) ;
  • Nous vous assistons dans la négociation de ces contrats avec les partenaires pressentis 
  • Nous assurons enfin le suivi du projet en phase de réalisation, notamment durant les étapes pouvant se révéler critiques (migration, recette provisoire et définitive, réversibilité) 
  

Simplifier et uniformiser vos relations contractuelles

Comment faciliter la négociation de vos contrats avec vos acheteurs ? Vous souhaitez proposer à vos partenaires des contrats standards acceptables, protecteurs de vos intérêts et qui constituent des best practices ?

Certaines prestations ne requièrent pas la rédaction d'un contrat sur mesure. SEA Avocats peut alors vous proposer des modèles contractuels (Conditions Générales d'Achat, Conditions Générales de Vente, Conditions Générales et Particulières " Projet " et " Exploitation ", Accord-cadre et Contrat d'Application…) adaptés à votre activité et au besoin de conformité lié à votre secteur réglementé. 

Cette approche présente notamment l'avantage de diminuer le temps de négociation et de ne pas être contraint d'accepter les conditions générales du cocontractant.

SEA Avocats assure également le maintien en conformité de ces modèles pour tenir compte des évolutions réglementaires.