Contrat de Travail

Contrat de Travail

État des lieux et solutions / recommandations

La base de la relation de travail est le contrat. Vétuste ou mal rédigé, il réserve des surprises amères et piégeuses aux employeurs. Pour une première intervention, le plus souvent dans le cadre d’un contentieux, notre équipe rassemble toutes les informations sur les dysfonctionnements globaux dans l’entreprise, induits par le contrat de travail concerné. Une fois le contentieux pris en main, nous auditons la bibliothèque contractuelle des RH. Grâce à un état des lieux de l’existant (lisible par un Comex), nous proposons des solutions clés en main d’alignement des contrats, avec le souci de faciliter le business et de ne pas provoquer de disruption.
 

Rédiger des contrats de travail concis et sécurisés, adaptés aux contraintes de votre activité

Les réformes récentes ont refondu le droit du travail et ouvert des pans entiers de possibilités. SEA AVOCATS vous permet d’optimiser vos contrats de travail, dans le respect de la réglementation à jour. Nos équipes élaborent quelques modèles dédiés à votre entreprise, en prenant soin d’écouter chaque besoin et de coller au mieux à la réalité du terrain.
 

Limiter les risques liés à la mise à disposition de personnel et au recours aux free-lance

La mise à disposition de salariés auprès de clients, est fréquente. C’est parfois le « business model » d’entreprises dans le domaine de la prestation informatique. Quant au recours massif aux free-lance, il sert de palliatif aux hausses brutales d’activité ou d’option tentante pour variabiliser les frais de personnel. SEA AVOCATS vous assiste pour réguler ces modalités de gestion du personnel car les risques associés sont considérables : délit de prêt de main-d’œuvre illicite, délit de marchandage, requalification ruineuse des free-lance en salariés, sont les écueils entre lesquels nos équipes - fortes de nombreuses expériences passées sur le sujet - vous aideront à naviguer.