Discrimination et Harcèlement

Discrimination et Harcèlement

Veiller au respect des dispositions en vigueur

SEA AVOCATS forme et sensibilise les équipes de Direction, puis en cascade, les équipes de managers de terrain, aux bonnes pratiques non discriminantes vis-à-vis des représentants du personnel, vis-à-vis des personnels à particularité et autres populations sujettes à discrimination.
 

Veiller à la neutralité religieuse en entreprise

Le respect des valeurs républicaines s’impose jusque dans l’entreprise : égalité et fraternité sont des marqueurs tant civiques qu’économiques. Nos équipes avaient ainsi mis en œuvre bien avant la loi El Khomri dite loi Travail, les règles de neutralité religieuse, grâce à une astucieuse utilisation des conflits de normes. SEA AVOCATS accompagne la mise en place des chartes de neutralité, et conseille les entreprises aux prises avec les personnels en voie de radicalisation. Nous défendons les employeurs auxquels les salariés reprochent des décisions discriminantes ou discriminatoires. Et nos relations avec le Défenseur des Droits sont fréquentes et de qualité.
 

Résoudre les conflits

Désormais, harcèlement et discrimination deviennent les meilleures stratégies contentieuses pour contourner le plafonnement des indemnités pour licenciement abusif, instauré par les Ordonnances Macron de 2017. SEA AVOCATS anticipe que les salariés et leurs conseils vont s’engouffrer dans la brèche. Nos équipes y sont prêtes. Elles constatent quotidiennement l’invasion de la médecine dans la sphère du droit du travail, à travers son lot d’arrêts-maladie complaisants et de médecins mis en cause et se drapant dans le secret médical. Elles préparent les entrepreneurs à ce contentieux traumatisant. SEA AVOCATS accompagne aussi les entreprises devant les chambres disciplinaires de l’Ordre des Médecins pour faire sanctionner les professionnels de santé qui abusent de leur liasse d’arrêts-maladie. Naturellement, nos équipes contestent aussi les avis d’accidents du travail et maladies professionnelles devant les juridictions compétentes. Sauf dans les contentieux à compétences judiciaires ou administratives impératives, nos avocats s’efforcent d’éviter les juridictions étatiques, préférant les modes alternatifs de règlement des litiges : médiation, arbitrage (désormais licite en droit du travail), medarb, conciliation.
  • Contestation des arrêts de travail ou des déclarations d’accidents du travail / maladies professionnelles en lien avec un stress professionnel allégué
  • Assistance en cas de contentieux