Ethique et Conformité

Ethique et Conformité

Mettre en œuvre un règlement intérieur

Très hexagonal, le règlement intérieur est l’instrument indispensable à toute entreprise que nos avocats peaufinent pour coller au mieux aux enjeux business de chaque client.
 

Mettre en œuvre une charte éthique ou informatique

Les règles de Soft Law très présentes dans les groupes internationaux, sont maintenant codifiées pour la plupart. SEA AVOCATS cartographie l’état de conformité de chaque entreprise, par rapport aux règles anti-corruption, anti-blanchiment puis déroule un processus de conformisation, en mode projet. Nos équipes adaptent aussi les chartes mondiales des groupes pour les mettre en accord avec notre propre réglementation, notamment les lignes de lanceurs d’alerte.
 

Faire face à une fraude au sein de l’entreprise

En cas de fraude soupçonnée ou détectée, les entreprises sont souvent démunies. Les dirigeants sont partagés entre le désir de traiter vite et efficacement la fraude et le fraudeur, et l’inquiétude de commettre des erreurs de procédure ou de tactique ou de communication, dont les conséquences seraient bien pire que la fraude concernée. Le risque en effet est que des actes de recherche mal calibrés et peu encadrés, placent la société et ses dirigeants en danger. SEA AVOCATS accompagne les dirigeants, avec la confidentialité requise, dans la mise en place d’équipes de spécialistes de la recherche de fraude, couvre les aspects juridiques de la conservation de la chaîne de la preuve, encadre les processus de sanction contre les salariés, intègre les communicants dans les moindres détails de l’opération pour éviter les faux-pas, et maintenir le silence médiatique.