13. Quel support pour la BDU ?

Publié le : 11/06/2014 11 juin Juin 2014
Les dispositions légales et règlementaires en vigueur n'apportent pas beaucoup de précisions sur les modalités de présentation de la Base de Données Economiques et Sociales (BDES) ou Base de Données Unique (BDU). La négociation sur ce sujet avec les représentants du personnel peut ainsi s'avérer opportune (Episodes 7 et 8).

La BDU ne peut correspondre à une simple compilation passive des informations requises.

Elle doit contribuer "à donner une vision claire et globale de la formation et de la répartition de la valeur créée par l'activité de l'entreprise". (article R. 2323-1-2 du code du travail).

Bien plus, il ressort de la circulaire DGT 2014/1 du 18 mars 2014 que la BDU vise non seulement à servir de support à la consultation stratégique de l'entreprise mais aussi à assurer une présentation pédagogique des informations remises aux représentants du personnel :

"Alors même que les évolutions en termes d'obligations d'information ont toujours cherché à renforcer la connaissance qu'ont les élus de la situation de l'entreprise, les informations pertinentes pour le comité peuvent en réalité s'avérer difficiles à exploiter. Surtout leur présentation dans différents rapports et supports conduit souvent les élus à disposer d'une information très formelle et segmentée dont le caractère séquencé dans le temps ne facilite pas l'obtention d'une vision d'ensemble. Cela ne favorise pas l'instauration d'un dialogue social de qualité.
(...)

La création d'une base de données dans chaque entreprise permettra de classer et de regrouper les informations qui doivent être fournies au comité d'entreprise de manière cohérente et par de grandes thématiques".


Ainsi, les informations devront être présentées "de la façon la plus pertinente possible pour faciliter leur exploitation et leur appropriation par les élus". (Circulaire précitée)

La BDU peut être présentée en format papier ou numérique.

Il convient cependant de noter que le papier se prête plus difficilement à l'actualisation régulière requise par le code du travail.

Si vous voulez suivre les futurs épisodes de cette saga, suivez SEA Avocats sur Twitter @sea_avocats ou notre compte Linkedin. Chaque vendredi quelques lignes sur le sujet du jour vous aideront à décrypter vos obligations sur la BDU. Le 16 juin 2014, vous en saurez assez pour préparer votre BDU et la déployer à bonne date, dans votre entreprise.

 

Historique

<< < 1 2 3 > >>
Information sur les cookies
Nous avons recours à des cookies techniques pour assurer le bon fonctionnement du site, nous utilisons également des cookies soumis à votre consentement pour collecter des statistiques de visite.
Cliquez ci-dessous sur « ACCEPTER » pour accepter le dépôt de l'ensemble des cookies ou sur « CONFIGURER » pour choisir quels cookies nécessitant votre consentement seront déposés (cookies statistiques), avant de continuer votre visite du site. Plus d'informations
 
ACCEPTER CONFIGURER REFUSER
Gestion des cookies

Les cookies sont des fichiers textes stockés par votre navigateur et utilisés à des fins statistiques ou pour le fonctionnement de certains modules d'identification par exemple.
Ces fichiers ne sont pas dangereux pour votre périphérique et ne sont pas utilisés pour collecter des données personnelles.
Le présent site utilise des cookies d'identification, d'authentification ou de load-balancing ne nécessitant pas de consentement préalable, et des cookies d'analyse de mesure d'audience nécessitant votre consentement en application des textes régissant la protection des données personnelles.
Vous pouvez configurer la mise en place de ces cookies en utilisant les paramètres ci-dessous.
Nous vous informons qu'en cas de blocage de ces cookies certaines fonctionnalités du site peuvent devenir indisponibles.
Google Analytics est un outil de mesure d'audience.
Les cookies déposés par ce service sont utilisés pour recueillir des statistiques de visites anonymes à fin de mesurer, par exemple, le nombre de visistes et de pages vues.
Ces données permettent notamment de suivre la popularité du site, de détecter d'éventuels problèmes de navigation, d'améliorer son ergonomie et donc l'expérience des utilisateurs.