AvoSial propose des ajustements techniques aux projets d’ordonnances avant leur transmission au Conseil d’Etat

Publié le : 15/09/2017 15 septembre Sept. 2017
Passage obligé avant l’entrée en vigueur de la réforme du Code du travail, les ordonnances seront transmises vendredi 15 septembre au Conseil d’Etat. Les experts d’AvoSial, premier syndicat des avocats d’entreprise en droit social, ont procédé à une lecture approfondie des textes. Ils transmettent aujourd’hui à l’Exécutif quelques dizaines de remarques. L’enjeu est clair : parachever les objectifs de sécurisation et de clarté portés par les ordonnances. C’est ce qui permettra à la réforme d’être à la hauteur des ambitions affichées par le gouvernement.

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