La BDU en 15 épisodes

Publié le : 06/02/2014 06 février févr. 2014

Tout ce que vous avez toujours voulu savoir sur la base de données unique sans jamais oser le demander


La Base de Données Economiques et Sociales (BEDS) (aussi appelée "Base de Données Unique" ou "BDU") a été prévue par l'accord national interprofessionnel du 11 janvier 2013 (article 12 et annexe audit article). Elle a ensuite été transposée dans le code du travail par la loi de sécurisation de l'emploi du 14 juin 2013 (article L. 2323-7-2 et suivants - Articles R.2323-1-2 et suivants).

Cette base de données doit être mise en œuvre à partir du 1er juillet 2014 au sein des entreprises comptant plus de 300 salariés.

Afin de vous assister sur ce sujet structurant mais complexe, nous vous proposons de traiter les 15 principaux aspects, en 15 semaines, sous une forme pratique et rapide à intégrer :

Vendredi 7 février 2014
Qu’est-ce que la Base de Données Unique (BDU) ou Base de Données économiques et sociale (BDES) ? Pourquoi est-elle mise en place ?

Vendredi 14 février 2014
Quelles entreprises sont concernées ? Quand mettre en place la BDU ?

Vendredi 21 février 2014
La BDU et les groupes de sociétés, filiales ou maisons-mères à l’étranger

Vendredi 28 février 2014
La BDU et les sociétés à établissements distincts

Vendredi 7 mars 2014
La BDU et l'UnitéEconomique et Sociale (UES)

Vendredi 14 mars 2014
Comment aborder la BDU ? Est-ce une contrainte ou un outil ?

Vendredi 21 mars 2014
Quel sont l'intérêt et les modalités de la conclusion d'un accord autour de la BDU ?

Vendredi 28 mars 2014
Quelles sont les formalités préalables à la mise en œuvre de la BDU ?

Vendredi 4 avril 2014
Quelles informations doit contenir la BDU ?

Vendredi 11 avril 2014
Comment traiter les informations sensibles dans la BDU ?

Vendredi 18 avril 2014
Quel support adopter pour la BDU ?

Vendredi 25 avril 2014
Quelles sont les conditions et modalités d'accès à la BDU ?

Vendredi 2 mai 2014
Quand et comment mettre à jour la BDU ?

Vendredi 9 mai 2014
Le délit d'entrave dans la BDU

Vendredi 16 mai 2014
La BDU et le plan social (PSE)


Si vous voulez suivre les futurs épisodes de cette saga, suivez SEA Avocats sur Twitter @sea_avocats ou notre compte Linkedin.

Chaque vendredi quelques lignes sur le sujet du jour vous aideront à décrypter vos obligations sur la BDU. Le 16 mai 2014, vous en saurez assez pour préparer votre BDU et la déployer à bonne date, dans votre entreprise.

 

Historique

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