Le potentiel de QPC en droit du travail est important - Olivier Dutheillet de Lamothe - Colloque Avosial

Publié le : 22/12/2015 22 décembre déc. 2015

Mises en place en 2010, les questions prioritaires de constitutionnalité représentent aujourd’hui 90 % de l’activité du Conseil constitutionnel, explique Jean-Louis Debré, président de cette institution, lors du colloque Avosial du 14 décembre 2015 sur "Le droit constitutionnel, une nouvelle arme pour le praticien du contentieux social". Seules 7 % des QPC concernent le droit du travail, mais le potentiel est important, estime Olivier Dutheillet de Lamothe, membre honoraire du Conseil constitutionnel et ancien président de la section sociale du Conseil d’État. Didier Le Prado, avocat au Conseil d’État et à la Cour de cassation, a détaillé comment les avocats peuvent intégrer la QPC dans leur stratégie judiciaire. Jean Martinez, avocat associé, Chassany Watrelot & Associés, a, lui, expliqué l’importance de l’utilisation des réserves d’interprétation du Conseil constitutionnel.

Cinq ans après l’introduction de la question prioritaire de constitutionnalité, Avosial,
syndicat d’avocats d’entreprise en droit social, a consacré son colloque annuel au "droit constitutionnel, une nouvelle arme pour le praticien du contentieux social". [...]

Historique

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