Réorganisation / Restructurations

Réorganisation / Restructurations

Assurer la mobilité des salariés

Pour des questions de coût ou de praticité, de prestige ou de mode, les entreprises déménagent souvent. SEA AVOCATS assiste les employeurs dans ce changement. Consultation du CSE, étude d’impact sur l’état contractuel des cohortes de salariés, préparation des avenants, négociation d’un accord sur le déménagement et les mesures d’accompagnement, sont au menu de la plupart des changements de site.

SEA AVOCATS a été l’un des trois seuls cabinets d’avocats en France à utiliser le dispositif de l’accord de mobilité (issu de la Loi de Sécurisation de l’Emploi de 2013) et à gagner les contentieux sur ce sujet, poussés devant les tribunaux par la CGT. Fortes de cette expérience, nos équipes peuvent soutenir les démarches équivalentes qui prendront désormais la forme d’APC (voir « Faire face à une situation économique difficile tout en évitant de licencier »).
 

Faire face à une situation économique difficile tout en évitant de licencie

Après les accords de compétitivité, les accords de maintien dans l’emploi, voilà le temps des Accords de Performance Collective (APC). Nos avocats vous accompagnent aussi sur cette nouvelle voie qui permet de donner toute sa force au collectif qui désormais prédomine sur l’individuel. Ces APC ouvrent la voie à une révolution copernicienne dans l’univers conceptuel très conservateur du salariat jusqu’ici campé sur les acquis contractuels, sorte de Table de la Loi inaltérable. Les entreprises sont maintenant mieux armées pour ajuster leur fonctionnement aux mouvements anticipés de marchés, aux changements de consommation perceptibles ou attendus, aux mutations technologiques profondes et aux nouvelles tendances.
 

Réduire les effectifs

Lorsque les mesures préventives peuvent encore être utilisées, la Rupture Conventionnelle Collective sera l’accord collectif du dialogue ; une sorte de traitement apaisé d’une problématique sociale anticipée. Nos équipes se sont saisies de ce nouvel instrument, pour en faire celui de votre gestion des surcapacités de personnel, à moyen et long terme. Un fort investissement politique et associatif dans la préparation des textes ayant conduit à cette réforme, permet à SEA AVOCATS d’en comprendre mieux que quiconque les fondements philosophiques et les applications pratiques.

Lorsque hélas, les anticipations s’avèrent insuffisantes, ou les mouvements de marchés trop brutaux pour être prévisibles, le PSE reste la clé de voûte du système d’ajustement des personnels. Nos équipes accompagnent les entreprises dans ces moments difficiles, sans méconnaître la part d’émotions, côté Direction comme côté salariés, qui entoure ces décisions, et ponctue leur processus. Avec l’aide d’experts spécialisés dans le traitement de ces situations, SEA AVOCATS facilite la négociation de l’accord PSE, et conseille au mieux les DRH pour que les moyens mis en œuvre respectent les contraintes de budget, rencontrent les attentes des salariés et organisations syndicales en termes de formation et reclassement, et satisfassent les exigences de l’administration.

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