Rupture du contrat de travail

Rupture du contrat de travail

Recourir au motif de rupture de plus adapté

Il n’existe pas de relation de travail qui ne connaisse un jour une fin. Lorsque l’heure vient, le choix de la modalité de rupture, si c’est à l’initiative de l’employeur, ou le traitement de la démission, si c’est à l’initiative du salarié, est essentiel pour limiter ou éviter le contentieux prud'hommal. SEA AVOCATS propose son assistance soit ponctuelle, soit dans le cadre d’un abonnement couvrant tout le conseil quotidien en droit du travail. Qualifier les dysfonctionnements, doser la sanction, évaluer les difficultés économiques sources de la rupture, baliser les motifs inattendus d’une démission font partie du B-A-BA que manient avec précision nos équipes.
 

Négocier avec le salarié concerné

Après une rupture ou concomitamment, vient le temps de la négociation. Nos avocats sont rôdés à ce genre d’exercice. Ils offrent à nos clients un outil d’évaluation précis, et qui sera ultérieurement réutilisé pour estimer les provisions comptables pour risque. Puis la négociation s’engage, en toute confidentialité, et protégée par le respect mutuel que s’accordent les avocats entre eux. SEA AVOCATS négocie et transige 95% des ruptures conflictuelles, pour sécuriser les employeurs et minimiser la durée de comptabilisation des provisions.
 

Résoudre un contentieux

Lorsque toutes les tentatives de résolution amiable du litige ont échoué, lorsque la question est un point de principe ou lorsque la faute du salarié est si grave que la négociation serait un renoncement voire un cautionnement de ses actes, SEA AVOCATS prête ses compétences aux clients pour les assister devant les juridictions.

Le travail de fond qui est fait par nos équipes, la qualité de nos conclusions et présentations écrites de plaidoirie sont souvent salués par les juridictions. SEA AVOCATS met toute son énergie à gagner les dossiers que vous lui confiez, ou à limiter les impacts lorsqu’un dossier est compromis.