SEA AVOCATS
Politique de confidentialité


La présente politique de confidentialité a pour but d'informer les utilisateurs sur la manière dont SEA AVOCATS utilise et protège les données personnelles collectées lors de l'utilisation du site web www.sea-avocats.fr (ci-après, le Site Web).

Pour toutes questions relatives à la présente politique de confidentialité, l'utilisateur peut contacter SEA AVOCATS par courriel à l'adresse suivante : nicolas.sauvage@sea-avocats.com

1. Protection des données personnelles

L'utilisateur est informé que des données personnelles peuvent être collectées via le site web par SEA AVOCATS, en tant que responsable de traitement au sens de réglementation en matière de protection des données personnelles.

- Type de données collectées et finalité de la collecte :

Précisément, SEA AVOCATS est susceptible de recueillir et d'utiliser les données personnelles suivantes : nom, prénom, nom de votre société, email, numéro de téléphone et poste occupé.

Lors de la demande de communication des données personnelles sur le site web, il est indiqué si la demande obligatoire par l'indication d'un astérisque. Le défaut de réponse à une demande obligatoire entraîne, le cas échéant, l'impossibilité d'envoyer un formulaire ou de prendre contact avec SEA AVOCATS.

Les traitements mis en œuvre par le Cabinet répondent à une finalité explicite, légitime et déterminée. Le Cabinet veille à ne collecter que des données strictement nécessaires au regard de la finalité pour laquelle elles sont traitées.

Précisément, les données personnelles sont collectées à des fins de gestion administrative et commerciale, pour assurer la gestion de la demande, du dossier/de la mission que vous nous confiez et le cas échéant, pour vous adresser des lettres d’information et des actualités.

- Destinataires des données :

Vos données sont strictement réservées à l’usage (i) des membres du Cabinet intervenant sur la mission et (ii) du service de gestion administrative et commerciale du Cabinet. Toutes les personnes pouvant être amenées à accéder à vos données personnelles sont tenues par une obligation de confidentialité. Ces informations ne seront pas communiquées à des destinataires externes, à l’exception, le cas échéant, d’autres auxiliaires de justice, intervenants du monde judiciaire ou parties, également tenus au secret professionnel, et ce, pour les seuls besoins de la bonne exécution de notre mission. Ces données ne seront pas transférées en dehors de l’UE.

- Durée de conservation :

Le Cabinet ne conserve vos données que pour la durée nécessaire aux opérations pour lesquelles elles ont été collectées, dans le respect de la réglementation en vigueur. Ainsi, sauf obligation légale, elles sont conservées pendant une durée de 3 ans à compter du dernier contact.

- Sécurité :

Le Cabinet assure la sécurité de vos données en mettant en place des moyens de sécurisation techniques et organisationnels adaptés. Le Cabinet veille à sécuriser vos données afin d’empêcher qu’elles ne soient déformées, endommagées, détruites ou divulguées à des tiers non autorisés.

- Vos droits :

Conformément à la réglementation en matière de protection des données personnelles, Vous disposez sur vos données d’un droit d’accès, d’interrogation, de rectification, d’effacement, de limitation, de portabilité, et d’opposition, notamment à ce que ces données soient utilisées à des fins de prospection commerciale.

Vous disposez enfin du droit de définir des directives générales et particulières quant aux modalités d’exercice de ces droits après votre décès et celui d’introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle.

Pour exercer vos droits, et plus généralement pour toutes demandes concernant notre politique de protection des données personnelles, vous pouvez vous adresser au Cabinet par voie électronique à nicolas.sauvage@sea-avocats.com ou voie postale : SEA AVOCATS 153 rue de Rome 75017 Paris.

Le Cabinet s’engage à vous répondre dans les meilleurs délais, à tout le moins dans un délai d’un mois à compter de la réception de votre demande. Le cas échéant, en raison de la complexité et du nombre de demandes adressées au Cabinet, ce délai peut être rallongé de deux mois. Vous serez informés au préalable de cette prolongation et des motifs du report.

2. A propos des cookies

Un cookie est un fichier texte de taille limitée, généralement constitué de lettres et de chiffres, envoyé par le serveur internet au fichier cookie du navigateur situé sur le disque dur de votre ordinateur.

Certains cookies utilisés sont strictement nécessaires au fonctionnement du site web (par exemple, cookies permettant la navigation, cookies d'identification, d'authentification de load balancing), ou servent à analyser la fréquentation et l'utilisation qui est faite du site (cookies de mesure d'audience). Ces cookies ne nécessitent pas de consentement préalable avant d'être déposés, en application des textes régissant la protection des données personnelles.

D'autres cookies servent à partager des contenus sur les réseaux sociaux (boutons de partage Twitter, Facebook ou LinkedIn). Le dépôt de ce type de cookies nécessite le consentement préalable de l'utilisateur. A cet effet, le site web de SEA AVOCATS intègre l'outil " Social Share Privacy ", solution préconisée par la CNIL et activée par défaut sur le site. Cette solution permet d'intégrer les boutons de partage de contenus sans que soient automatiquement déposés des cookies sur le terminal de l'utilisateur en l'absence de son consentement exprès. En d'autres termes, aucun cookie n'est déposé sans avoir préalablement obtenu l'accord de l'utilisateur. Ce n'est qu'après avoir cliqué sur le bouton de partage qu'il sera actif et que des cookies seront alors déposés sur le terminal.

Une fois acceptés par vos soins, vous pouvez à tout moment vous informer et paramétrer ces cookies en vous rendant sur la politique de gestion des cookies des médias concernés (Twitter, Facebook ou LinkedIn).

En tout état de cause, l'utilisateur peut à tout moment faire le choix de désactiver ou de réactiver tout ou partie des cookies mentionnés ci-dessus, depuis les paramètres du navigateur de son terminal. Pour en savoir plus sur les cookies, leur fonctionnement et les moyens de s'y opposer, l'utilisateur peut cliquer sur les liens suivants :
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Les données recueillies via les cookies sont conservées pour une durée de 13 mois.