SEA AVOCATS
Politique de confidentialité


La présente politique de confidentialité a pour but d'informer les utilisateurs sur la manière dont SEA AVOCATS utilise et protège les données personnelles collectées lors de l'utilisation du site web www.sea-avocats.fr (ci-après, le Site Web).

Pour toutes questions relatives à la présente politique de confidentialité, l'utilisateur peut contacter SEA AVOCATS par courriel à l'adresse suivante : nicolas.sauvage@sea-avocats.com
 

1. Protection des données personnelles

L'utilisateur est informé que des données personnelles peuvent être collectées via le site web par SEA AVOCATS, en tant que responsable de traitement au sens de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés.

Précisément, SEA AVOCATS est susceptible de recueillir et d'utiliser les données personnelles suivantes: nom, prénom, nom de votre société, email, numéro de téléphone.

Lors de la demande de communication des données personnelles sur le site web, il est indiqué si la demande obligatoire par l'indication d'un astérisque. Le défaut de réponse à une demande obligatoire entraîne, le cas échéant, l'impossibilité d'envoyer un formulaire ou de prendre contact avec SEA AVOCATS.

Les données personnelles sont collectées à des fins de gestion administrative et commerciale.

Les destinataires de ces données à caractère personnel sont les services concernés de SEA AVOCATS.

SEA AVOCATS conserve les données personnelles pour une durée qui n'excède pas la durée nécessaire aux finalités pour lesquelles elles sont collectées et traitées. Ainsi, et sauf obligation légale, elles sont conservées pendant une durée de 3 ans à compter du dernier contact avec SEA AVOCATS.

Conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, l'utilisateur dispose à tout moment d'un droit d'accès, de correction et de suppression de ses données personnelles, ainsi que d'un droit d'opposition pour motif légitime. L'utilisateur dispose également du droit de définir des directives générales et particulières définissant la manière dont il entend que ses droits soient exercés après sa mort.

L'utilisateur peut enfin demander à SEA AVOCATS de ne pas traiter ses données personnelles à des fins de marketing. En tout état de cause, si SEA AVOCATS a l'intention d'utiliser les données à de telles fins elle en informera préalablement l'utilisateur.

L'utilisateur peut exercer ses droits à tout moment et/ou poser toute question sur la présente politique de protection des données personnelles en contactant SEA AVOCATS directement via le site web, ou par mail à l'adresse suivante : nicolas.sauvage@sea-avocats.com , ou par courrier postal à l'adresse : SEA AVOCATS, 153 rue de Rome 75017 Paris.

L'utilisateur a enfin la possibilité d'introduire une réclamation auprès d'une autorité de contrôle.

Dans le respect des règles de l'art et conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, SEA AVOCATS met en œuvre les mesures organisationnelles et techniques nécessaires pour protéger les données personnelles des utilisateurs, contre toute manipulation accidentelle ou intentionnelle, perte, destruction, communication ou contre tout accès à des tiers non autorisés.

SEA AVOCATS n'effectue pas de transfert des données personnelles hors de France.

2. A propos des cookies

Un cookie est un fichier texte de taille limitée, généralement constitué de lettres et de chiffres, envoyé par le serveur internet au fichier cookie du navigateur situé sur le disque dur de votre ordinateur.

Certains cookies utilisés sont strictement nécessaires au fonctionnement du site web (par exemple, cookies permettant la navigation, cookies d'identification, d'authentification de load balancing), ou servent à analyser la fréquentation et l'utilisation qui est faite du site (cookies de mesure d'audience). Ces cookies ne nécessitent pas de consentement préalable avant d'être déposés, en application des textes régissant la protection des données personnelles.

D'autres cookies servent à partager des contenus sur les réseaux sociaux (boutons de partage Twitter, Facebook ou LinkedIn). Le dépôt de ce type de cookies nécessite le consentement préalable de l'utilisateur. A cet effet, le site web de SEA AVOCATS intègre l'outil " Social Share Privacy ", solution préconisée par la CNIL et activée par défaut sur le site. Cette solution permet d'intégrer les boutons de partage de contenus sans que soient automatiquement déposés des cookies sur le terminal de l'utilisateur en l'absence de son consentement exprès. En d'autres termes, aucun cookie n'est déposé sans avoir préalablement obtenu l'accord de l'utilisateur. Ce n'est qu'après avoir cliqué sur le bouton de partage qu'il sera actif et que des cookies seront alors déposés sur le terminal.

Une fois acceptés par vos soins, vous pouvez à tout moment vous informer et paramétrer ces cookies en vous rendant sur la politique de gestion des cookies des médias concernés (Twitter, Facebook ou LinkedIn).

En tout état de cause, l'utilisateur peut à tout moment faire le choix de désactiver ou de réactiver tout ou partie des cookies mentionnés ci-dessus, depuis les paramètres du navigateur de son terminal. Pour en savoir plus sur les cookies, leur fonctionnement et les moyens de s'y opposer, l'utilisateur peut cliquer sur les liens suivants :
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Les données recueillies via les cookies sont conservées pour une durée de 13 mois.