Actualité
 11/09/2026

Concurrence déloyale : un salarié peut-il emporter les données confidentielles de son ancien employeur ?

Dans cette vidéo, nous revenons sur cette décision de la Cour de cassation du 2 septembre 2026, ses conséquences pour les employeurs et les précautions à prendre lorsqu’un salarié quitte l’entreprise ou rejoint une nouvelle structure.

Employeurs : que faire lorsqu’un salarié part avec vos données ?

Nouveaux employeurs : que faire lorsqu’un collaborateur arrive avec des fichiers ou informations provenant de son ancienne entreprise ?

La réponse peut avoir des conséquences importantes en matière de concurrence déloyale, confidentialité, données commerciales et responsabilité de l’entreprise.

Auteur / crédit : Nicolas Sauvage

Coordonnées

SEA Avocats

91, rue du faubourg Saint-Honoré
75008 Paris, FRANCE

(+33) 1 80 49 34 46

Newsletter : avec nous c'est SEA simple

Inscrivez-vous à notre newsletter et nos flashs en droit du travail

* Les informations identifiées par un astérisque sont obligatoires. A défaut, votre demande ne pourra pas être traitée ou son traitement sera retardé.
Les données collectées à partir de ce formulaire sont destinées au Cabinet SEA AVOCATS pour la gestion des abonnements aux lettres d’information et aux événements organisés par le Cabinet. Ces données font l’objet d’un traitement informatique.
Conformément à la réglementation en matière de protection des données personnelles, vous disposez d'un droit d'accès, d’interrogation, de rectification, d’effacement, de portabilité, de limitation des informations qui vous concernent. Vous disposez également d’un droit d’opposition au traitement de vos données à caractère personnel ainsi que d’un droit d’opposition à ce que ces données soient utilisées à des fins de prospection commerciale.
Vous disposez enfin du droit de définir des directives générales et particulières quant aux modalités d’exercice de ces droits après votre décès et celui d’introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle. Pour plus d’informations, vous pouvez consulter notre politique de protection des données personnel figurant à l’onglet « Politique de confidentialité » du présent site web.
Pour exercer vos droits ou pour toute question en relation avec vos données personnelles, vous devez adresser un courrier à SEA AVOCATS accompagné de la photocopie d’un titre d’identité comportant votre signature, à l’adresse postale suivante : SEA AVOCATS, 91 Rue du Faubourg Saint-Honoré, 75008 PARIS FRANCE ou à l’adresse de courrier électronique à l’adresse suivante : employment@sea-avocats.com