La croissance rapide de certaines entreprises implique souvent des déménagements. Chez SEA AVOCATS, nous assistons les employeurs dans ce changement. Ainsi, nous avons constaté au menu de plusieurs changements de site :

• Consultation du CSE
• étude d’impact sur l’état contractuel des cohortes de salariés
• préparation des avenants
• négociation d’un accord sur le déménagement et les mesures d’accompagnement,

Nous avons été parmi les premiers à utiliser le dispositif de l’accord de mobilité (issu de la Loi de Sécurisation de l’Emploi de 2013).  Et nous faisions partie des trois seuls cabinet d’avocats en France à gagner les contentieux sur ce sujet. Forte de cette expérience, notre équipes peut vous soutenir dans des démarches équivalentes. Celles-ci prennent désormais la forme d’APC (voir « Faire face à une situation économique difficile tout en évitant de licencier »).

Après les accords de compétitivité, les accords de maintien dans l’emploi, voilà le temps des Accords de Performance Collective (APC). Ce nouveau dispositif s’inscrit dans la lignée de la prépondérance donnée au collectif dans l’entreprise.

Chez SEA AVOCATS, nous vous accompagnons aussi sur cette nouvelle voie. Les APC ont ouvert la voie à une révolution copernicienne dans l’univers conceptuel très conservateur du salariat. Celui-ci était jusqu’ici campé sur les acquis contractuels, sorte de Table de la Loi inaltérable.

Les entreprises sont maintenant mieux armées pour ajuster leur fonctionnement aux mouvements anticipés des marchés, aux changements de consommation perceptibles ou attendus, aux mutations technologiques profondes et aux nouvelles tendances. 

Lorsque les mesures préventives peuvent encore être utilisées, la Rupture Conventionnelle Collective est l’accord collectif du dialogue ; une sorte de traitement apaisé d’une problématique sociale anticipée. L’équipe s’est saisie de ce nouvel instrument. C’est un excellent outil de gestion des surcapacités de personnel, à moyen et long terme.

Parfois, les anticipations s’avèrent insuffisantes, ou les mouvements de marchés trop brutaux pour être prévisibles. Alors, le PSE (Plan de Sauvegarde de l’Emploi) reste la clé de voûte du système d’ajustement des personnels. Avec SEA AVOCATS, vous êtes accompagné tout au long de ces moments difficiles. En effet, un licenciement collectif va au-delà du droit. Nous ne sous-estimons pas la part d’émotions, côté direction, comme côté salarié. Nous disposons d’un réseau d’experts spécialisés dans le traitement de ces situations.

Nous facilitons la négociation de l’accord PSE, et conseillons minute après minute, les DRH.