La base de la relation individuelle de travail est le contrat. Vétuste ou mal rédigé, il réserve des surprises amères et piégeuses aux employeurs. Un contrat de travail peut induire des dysfonctionnements globaux dans l’entreprise. Le plus souvent, cela survient à l’occasion d’un contentieux ou d’un audit d’acquisition. Il ne faut pas sous-estimer les enjeux. Pris individuellement, le souci peut paraître dérisoire. S’il s’étend à tous vos salariés, cela peut être un cataclysme.

Chez SEA AVOCATS, nous établissons un état des lieux de ces dysfonctionnements. Ainsi, nous auditons la bibliothèque contractuelle des Ressources Humaines.

Ensuite, nous proposons des solutions clés en main d’alignement/d’harmonisation des contrats. Nos solutions cherchent toujours l’équilibre entre limiter les risques pour l’entreprise, et limiter les effets disruptifs de tout changement, sur le business.

Le droit du travail est en perpétuelle évolution. Les réformes successives ouvrent de larges pans de possibilités. Chez SEA AVOCATS, nous avons à cœur d’optimiser vos contrats de travail. Notre équipe élabore donc des modèles sur mesure pour chaque entreprise. Nous les adaptons à votre activité, en prenant en compte vos besoins opérationnels.

La mise à disposition de salariés auprès de clients, est fréquente. C’est parfois le « business model » d’entreprises, comme les entreprises de services du numérique (ESN). Quant au recours aux free-lance, il sert de palliatif aux hausses brutales d’activité. Il est aussi une option tentante pour variabiliser les frais de personnel.

Chez SEA AVOCATS, nous vous assistons pour réguler ces modalités de gestion du personnel. En effet, les risques associés sont considérables : délit de prêt de main-d’œuvre illicite, délit de marchandage, requalification ruineuse des free-lance en salariés. Notre équipe -forte d’une longue expérience en la matière- vous aide à naviguer entre tous ces écueils.