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 17/03/2020
Publications, Articles, Social

Coronavirus VS Droit de retrait : qui va gagner ?

Covid-19, droit de retrait, danger grave et imminent

Nombre de vos salariés souhaitent se prévaloir de leur droit de retrait ? SEA Avocats fait un tour d’horizon de ce principe, et de sa potentielle application.

Le droit de retrait, c’est quoi ? C’est la possibilité, pour chaque travailleur, de se retirer d’une situation dangereuse. La situation de travail doit présenter un danger grave et imminent pour la vie ou la santé des salariés.

Ils doivent vous informer de l’exercice de leur droit par tout moyen.

Dans cette situation, les salariés concernés n’ont pas à se rendre sur leur lieu de travail. Plus encore, vous ne pourrez leur imposer la réalisation d’une prestation de travail ! L’exercice de ce droit n’aura aucun impact sur leur rémunération.

En l’absence de danger grave et imminent, vos salariés sont en faute. Vous pourrez les sanctionner par une retenue sur salaire, un avertissement ou encore un licenciement. Attention, le gouvernement entend interdire tout licenciement durant cette crise. Un retrait intempestif ne pourra pas être sanctionné de cette sorte durant la période de confinement imminente.

L’exercice du droit de retrait pour cause de pandémie est-il justifié ? Actuellement, le coronavirus n’est pas un danger grave et imminent. Il s’agit d’un virus avec un faible taux de mortalité. Plus encore, le fait d’être en contact avec une personne contaminée ne vous rend pas immédiatement et inévitablement malade. Les caractères « grave » et « imminent » ne sont ainsi pas reconnus dans notre situation.

Cependant, selon le gouvernement, vos salariés pourraient s’en prévaloir dans une situation. Il s’agit du refus de l’employeur d’appliquer les recommandations du gouvernement. Il vous suffit de mettre en place ces règles pour que vos salariés ne puissent plus s’en prévaloir. Cette interprétation du droit de retrait n’est pas précisée au sein du texte législatif. Il s’agit de la position du gouvernement.

Qu’en est-il des personnes à risque ? Le régime est identique. Le droit de retrait n’est ainsi pas la réponse adéquate pour les personnes à risque. Plusieurs dispositions plus favorables existent :
  • Le télétravail ;
  • Le chômage technique pour les entreprises qui ne peuvent poursuivre leur activité ;
  • L’arrêt de travail. Les salariés concernés auront uniquement à apporter un certificat médical précisant qu’ils présentent une pathologie particulière. Pathologie de nature à les rendre plus vulnérable face au virus. Dans cette situation, ils bénéficieront du système des arrêts maladie, sans délai de carence avant la prise en charge.
Droit de retrait, quid des futurs contentieux ? Ce droit est légal, mais interprété et appliqué par les juges. Cependant, le gouvernement est récemment intervenu pour préciser son application face à l’épidémie actuelle. Attention, en cas de contentieux, l’interprétation retenue par les juges pourrait être différente de celle du gouvernement !


Nicolas C. Sauvage
Mathilde De Sloovere

Coordonnées

SEA Avocats

91, rue du faubourg Saint-Honoré
75008 Paris

(+33) 6 18 31 43 79

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