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 20/02/2026

Fraude aux arrêts maladie : une réforme importante pour les employeurs

Un projet de loi visant à renforcer la lutte contre la fraude sociale prévoit une évolution majeure en matière d’arrêts maladie. En cas de fraude constatée par l’Assurance Maladie, certaines informations pourraient désormais être transmises à l’employeur, malgré le principe du secret médical.

Cette mesure permettrait aux entreprises de mieux identifier les situations d’arrêt maladie abusif, de sécuriser la gestion des absences et, le cas échéant, de prendre les mesures disciplinaires appropriées.

Toutefois, la mise en œuvre de ces actions doit respecter un cadre juridique strict afin d’éviter tout risque de contentieux prud’homal.

Cabinets d’avocats, DRH et dirigeants doivent dès à présent anticiper ces évolutions afin d’adapter leurs pratiques et sécuriser la gestion de l’absentéisme au regard du droit du travail.

Voir la vidéo.

Auteur / crédit : Nicolas Sauvage

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