Le contenu des emails est-il soumis au RGPD ?
Un salarié en contentieux peut invoquer le RGPD pour demander la communication de tous les emails dans lesquels son nom apparaît.
Par un arrêt du 18 juin 2025 (n° 23-19.022), la Cour de cassation considère que cette mention constitue une donnée personnelle, obligeant en principe l’employeur à transmettre les courriels, même si leur contenu est sans lien avec le salarié.
La cour d’appel, en revanche, adopte une position plus protectrice des employeurs : le contenu des emails professionnels n’est pas une donnée personnelle au sens du RGPD, sauf preuve contraire.
Les employeurs ne sont donc pas tenus de remettre l’intégralité des emails et de leur contenu.
Tous les détails et explications de Nicolas Sauvage dans cette vidéo.