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11/02/2020
Actualités, Publications, Conférences, Articles, Social, Rupture du contrat de travail
Mon salarié me menace de saisir les prudhommes : puis-je m’en séparer avant ? Une nullité indiscutée mais discutable
Pourquoi maintenir en poste un salarié qui souhaite partir ? Pourquoi le garder s’il démontre un comportement belliqueux injustifié ? Il est normal de vouloir se séparer d’un élément perturbateur. Plus encore, si celui-ci souhaite le mal de l’entreprise ! Toutefois, prenez garde. Un licenciement sur ce fondement serait automatiquement annulé lors d’un contentieux.
La loi fixe et encadre les cas de nullité d’un licenciement. Sont nulles, les ruptures :
Est-ce justifié ? Pas vraiment. Cette nullité a été créée par la jurisprudence. Or, toutes les nullités doivent être prévues par la loi. C’est une règle absolue. Cette jurisprudence n’a ainsi aucun fondement.
Si vous êtes dans cette situation, votre sort n’est pas scellé. Nous nous intéressons particulièrement à cette jurisprudence et travaillons à obtenir un revirement !
Pour en savoir plus :
Les conditions relatives à la nullité pour violation de la liberté d’ester en justice
Gare aux courants d’air !
Des dépenses à rallonge
Nicolas C. Sauvage, Mathilde De Sloovere
La loi fixe et encadre les cas de nullité d’un licenciement. Sont nulles, les ruptures :
- Fondées sur un motif discriminatoire (santé, orientation sexuelle, apparence, opinions politiques ou religieuses, race, etc.)
- Critiquant l’attitude d’un salarié harcelé (moralement ou sexuellement),
- Violant l’exercice d’une liberté fondamentale.
Est-ce justifié ? Pas vraiment. Cette nullité a été créée par la jurisprudence. Or, toutes les nullités doivent être prévues par la loi. C’est une règle absolue. Cette jurisprudence n’a ainsi aucun fondement.
Si vous êtes dans cette situation, votre sort n’est pas scellé. Nous nous intéressons particulièrement à cette jurisprudence et travaillons à obtenir un revirement !
Pour en savoir plus :
Les conditions relatives à la nullité pour violation de la liberté d’ester en justice
Gare aux courants d’air !
Des dépenses à rallonge
Nicolas C. Sauvage, Mathilde De Sloovere