Actualité
25/09/2026
Oui vous pouvez licencier un salarié pendant un arrêt maladie. Attention aux règles
Licenciement pendant un arrêt maladie : quelles règles pour l’employeur ?
Contrairement à une idée largement répandue, un salarié en arrêt maladie peut faire l’objet d’un licenciement.
L’employeur ne peut toutefois pas licencier un salarié en raison de son état de santé ou de sa maladie : le motif du licenciement doit être distinct de son état de santé et reposer sur une cause réelle et sérieuse.
Dans le cas d’une absence prolongée ou de plusieurs absences répétées, le licenciement peut notamment être envisagé lorsque l’absence du salarié entraîne une désorganisation du fonctionnement de l’entreprise et rend nécessaire son remplacement définitif. Cette situation doit être appréciée avec prudence et les conditions doivent pouvoir être démontrées par l’employeur.
Pour les PME, ETI, dirigeants et DRH, il est également indispensable de vérifier les dispositions de la convention collective applicable, les éventuels accords de branche ainsi que le régime particulier applicable en cas d’accident du travail ou de maladie professionnelle (ATMP).
Un licenciement prononcé pendant un arrêt maladie nécessite donc une analyse précise de la situation, du motif envisagé et des règles applicables afin de sécuriser la procédure de licenciement.
Je vous explique tout en vidéo.
Contrairement à une idée largement répandue, un salarié en arrêt maladie peut faire l’objet d’un licenciement.
L’employeur ne peut toutefois pas licencier un salarié en raison de son état de santé ou de sa maladie : le motif du licenciement doit être distinct de son état de santé et reposer sur une cause réelle et sérieuse.
Dans le cas d’une absence prolongée ou de plusieurs absences répétées, le licenciement peut notamment être envisagé lorsque l’absence du salarié entraîne une désorganisation du fonctionnement de l’entreprise et rend nécessaire son remplacement définitif. Cette situation doit être appréciée avec prudence et les conditions doivent pouvoir être démontrées par l’employeur.
Pour les PME, ETI, dirigeants et DRH, il est également indispensable de vérifier les dispositions de la convention collective applicable, les éventuels accords de branche ainsi que le régime particulier applicable en cas d’accident du travail ou de maladie professionnelle (ATMP).
Un licenciement prononcé pendant un arrêt maladie nécessite donc une analyse précise de la situation, du motif envisagé et des règles applicables afin de sécuriser la procédure de licenciement.
Je vous explique tout en vidéo.