Actualité
 20/11/2026

Rupture conventionnelle ou licenciement pour faute grave : quelles différences pour l'employeur ?

La rupture conventionnelle et le licenciement pour faute grave constituent deux modes de rupture du contrat de travail qui répondent à des conditions juridiques distinctes. La rupture conventionnelle repose sur un accord entre l'employeur et le salarié, tandis que le licenciement pour faute grave suppose que les faits reprochés au salarié justifient une rupture du contrat de travail dans les conditions prévues par le droit.

Pour l'employeur, le choix de la procédure ne peut donc pas se résumer à une simple question d'opportunité : il doit tenir compte de la situation concrète, des éléments dont il dispose et des exigences juridiques propres à chaque dispositif.

Quelles différences entre rupture conventionnelle et faute grave ?

Quels sont les enjeux pour l'entreprise ?

Retrouvez notre analyse dans cette vidéo consacrée aux modes de rupture du contrat de travail.

Auteur / crédit : Nicolas Sauvage

Coordonnées

SEA Avocats

91, rue du faubourg Saint-Honoré
75008 Paris, FRANCE

(+33) 1 80 49 34 46

Newsletter : avec nous c'est SEA simple

Inscrivez-vous à notre newsletter et nos flashs en droit du travail

* Les informations identifiées par un astérisque sont obligatoires. A défaut, votre demande ne pourra pas être traitée ou son traitement sera retardé.
Les données collectées à partir de ce formulaire sont destinées au Cabinet SEA AVOCATS pour la gestion des abonnements aux lettres d’information et aux événements organisés par le Cabinet. Ces données font l’objet d’un traitement informatique.
Conformément à la réglementation en matière de protection des données personnelles, vous disposez d'un droit d'accès, d’interrogation, de rectification, d’effacement, de portabilité, de limitation des informations qui vous concernent. Vous disposez également d’un droit d’opposition au traitement de vos données à caractère personnel ainsi que d’un droit d’opposition à ce que ces données soient utilisées à des fins de prospection commerciale.
Vous disposez enfin du droit de définir des directives générales et particulières quant aux modalités d’exercice de ces droits après votre décès et celui d’introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle. Pour plus d’informations, vous pouvez consulter notre politique de protection des données personnel figurant à l’onglet « Politique de confidentialité » du présent site web.
Pour exercer vos droits ou pour toute question en relation avec vos données personnelles, vous devez adresser un courrier à SEA AVOCATS accompagné de la photocopie d’un titre d’identité comportant votre signature, à l’adresse postale suivante : SEA AVOCATS, 91 Rue du Faubourg Saint-Honoré, 75008 PARIS FRANCE ou à l’adresse de courrier électronique à l’adresse suivante : employment@sea-avocats.com