En tant qu’employeur, vous êtes responsable de la préservation de la santé physique et mentale au travail de vos salariés. C’est une obligation de sécurité de résultat. En cas de non-respect, vous engagerez votre responsabilité.

En période de pandémie, vos obligations diffèrent. Face au contexte actuel, SEA Avocats vous éclaire sur les mesures à prendre.

Cap sur la prévention au sein de votre entreprise !

Vous devez anticiper et prévenir tout risque de pandémie. Mais comment ?

Toute entreprise a le devoir d’adapter ses pratiques au contexte. Face à une pandémie, vous devez veiller aux locaux et leur propreté. Rien ne doit favoriser la propagation du virus. Pour cela, vous devez aérer régulièrement vos locaux, ou encore mettre en place une ventilation mécanique si nécessaire.

Des éléments de protection doivent également être mis à disposition de votre équipe : masques, gel antibactériens… Vos salariés doivent avoir la possibilité d’en disposer librement et à tout moment.

Les pratiques professionnelles doivent également être adaptées. Vous devez limiter les déplacements internationaux en particulier dans les zones notoirement contaminées. Il faut aussi reporter les voyages d’affaires non absolument indispensables. Enfin, le cas échéant, votre entreprise doit rapatrier vos salariés en mission temporaire à l’étranger.

Vous devez également informer vos salariés. Cette information doit porter sur :

• Le comportement à adopter (lavage régulier des mains, utilisation de masques adaptés, respect des distances de protection sanitaire entre les personnes, « on ne s‘embrasse plus pour se dire bonjour » ou encore la gestion des entrées et sorties…),
• Les mesures pouvant être prises par l’entreprise (fermeture, télétravail, rapatriement, changement des conditions de travail),
• Les numéros d’urgence.

En pratique, nous recommandons de diffuser une note interne aux salariés.

Si certains de vos salariés sont désignés pour exercer une mission inhabituelle (confinement temporaire d’un lieu, prise en charge d’un salarié, d’un fournisseur sur place, ou d’un client, en attendant les secours) vous devez les former.

Ces mesures de prévention et d’organisation peuvent être reprises au sein d’un Plan de Continuité de l’Activité. Ce n’est pas obligatoire au sein des entreprises privées, sauf pour quelques types spécifiques d’institutions financières ou assurantielles. C’est recommandé quelle que soit la taille de l’entreprise. Cela permet d’éviter les erreurs décisionnelles provenant de la panique et de l’ignorance.

La protection de vos salariés avant tout

En présence de personnes possiblement atteintes du virus au sein de votre entreprise, immeuble, ville, vous devrez réagir rapidement. Vous ne pouvez faire courir de risques à vos salariés : les personnes doivent être isolées, les locaux de votre entreprise fermés temporairement.  

• 1.Pour poursuivre votre activité, vous aurez l’option du télétravail occasionnel. Il permet de poursuivre votre activité économique. Il limite le risque de contamination entre salariés. Cependant, si c’est généralement faisable dans le secteur tertiaire, c’est irréalisable dans l’industrie. Vos salariés ne peuvent refuser ce télétravail imposé. Une épidémie, ou menace d’épidémie, est une circonstance exceptionnelle. Dans ce contexte, le télétravail est un aménagement du poste de travail nécessaire pour permettre la continuité de votre activité et garantir la protection des salariés. Pour des questions de preuve, veillez à formaliser par écrit votre demande. Un email, voire un SMS suivant l’urgence, sera suffisant.
• 2.Si cela n’est pas envisageable, vous pourrez être contraint de suspendre votre activité. Vos salariés seront placés en chômage technique. Attention : vous devrez faire une demande préalable auprès de la DIRECCTE, et consulter votre CSE. La fermeture temporaire est toujours coûteuse : selon que l’État prendra en charge ou non, la quote-part de salaire au titre du chômage technique, le coût sera plus ou moins important. Toutefois, les conséquences d’une condamnation pour faute inexcusable seraient bien pire.
• 3. Enfin, sous réserve de votre accord collectif de branche ou d’entreprise, vous pouvez imposer aux salariés pour une courte période de solder leurs RTT et jours de récupération.

Le pouvoir disciplinaire subsiste

Devant des bouleversements brutaux de leur mode de travail, certains salariés vont peut-être se rebeller. Le peuvent-ils ? Non, vos salariés doivent respecter vos directives. A défaut, ils se placeraient en situation d’insubordination, passible de licenciement pour faute grave.

Le droit de retrait

Que faire si votre salarié fait usage de son droit de retrait ?

Il s’agit du droit de se retirer de son lieu de travail, en cas de danger grave et imminent pour sa vie ou sa santé. Si l’usage de ce droit est justifié, le salaire doit être payé, le contrat est suspendu, et l’employeur ne peut plus demander au salarié de travailler, même en télétravail. Les salariés prennent toutefois un risque s’ils abusent de ce droit de retrait : celui d’en avoir fait un usage illégitime, donc d’être en absence injustifiée. Ce faux pas est également sanctionnable.

L’exercice de ce droit de retrait serait légitime dans plusieurs types de situations : exemple : si l’annonce est faite de la contamination de plusieurs collègues là où le salarié retrayant travaille chaque jour. Ou, si le virus se développe dans les alentours, sans que vous n’ayez pris vos propres mesures de lutte contre sa propagation.

Conclusion

Il est nécessaire que ces mesures soient anticipées. Vous devez les préparer dès maintenant, et en informer vos équipes.


Nicolas C. Sauvage,  Mathilde De Sloovere